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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
MJP MATÉRIELS a présenté les demandes suivantes : 'Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Poitiers le 18 novembre 2019 Vu le jugement rectificatif rendu par le tribunal de commerce de
4ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b3
1 juillet 2025
RECTIFIÉ N° RG 21/05467 Décision du 27 mars 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 1er juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie BOISGARD, avocat
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
Vu le jugement rectificatif rendu le 20 février 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : - débouté Mme [Y] de sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté au dispositif du jugement
Pôle Civil section 1
68f2ae9ce97b8c1829979b8e
3 juillet 2025
portée sur la minute RG 24/2795 du 19 mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 1 a rendu le jugement RECTIFICATIF dont la teneur suit : DEMANDERESSES S.C.I.
PCP JCP fond
67f0242f02fc178212f7e3dc
3 avril 2025
initial 23/4636 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ORI NUMERO RG INITIAL : 23/4636 Requête en rectification du : 03 mars 2025 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110235
25 mai 2016
dans les conditions prévues à l'article 47 du code civil que cet acte serait irrégulier ; qu'en présence de la mention d'un acte de naissance relative à un changement de prénom réalisé au vu d'un jugement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200694
1 juillet 2021
le jugement rectificatif du 2 juin 2015. 6.
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9e
2 juillet 2025
non au jugement rectificatif, ce qui a été fait par la société EOS France par note du 23 mai 2025 et par la société CAH par note du 22 mai 2025.
Chambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337c8
700 du code de procédure civile, *condamné la société Nora expert aux dépens, *rejeté toute demande autre plus ample ou contraire, *rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - infirmer le jugement
Pôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
été interjeté appel du jugement rectificatif du 17/11/2015.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
tant qu'il indique que c'est son père ; il a produit un jugement rectificatif du 19 février 2021 ; il n'était pas tenu de comparaître personnellement et son frère l'a représenté à l'audience ; la circonstance
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300528
19 mai 2015
2012 soulevée par les intimés ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité des appels du département de l'Ille-et-Vilaine le département de l'Ille-et-Vilaine justifie avoir intérêt à relever appel du jugement
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab1
6 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13209 Décision déférée à la Cour : Jugement
3ème Chambre civile
697d9554cdc6046d475a96af
12 janvier 2026
Grosse délivrée à Me Marilyne LETESSIER , la SAS RAVOT PIERRE- [W] expédition délivrée à le mentions diverses Rem de la minute 25/130 Par jugement
soc
6137224acd580146773fbbd4
25 octobre 1994
encore reproché à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en violation de la règle de l'unicité de l'instance en matière prud'homale, la cour d'appel a refusé de se prononcer sur le jugement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01050
18 novembre 2020
Pour accueillir la requête et rectifier le dispositif du jugement du 4 avril 2017, le jugement retient que lors de ce jugement, le conseil de prud'hommes n'avait pas connaissance du plan de redressement
PCP JCP requêtes
65b2b57efd6229a4e58a5a3b
11 janvier 2024
civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIA NUMERO RG INITIAL : 22/8114 Requête en rectification du : 26 juin 2023 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF
61372232cd580146773faff7
25 mai 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 90-42.399 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est sis ... (9ème), en cassation d'un jugement
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00615
23 juin 2009
X..., PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir débouté Monsieur X... de son appel à l'encontre du jugement rectificatif du 23 mai 2007, AUX MOTIFS QUE « (..) l'article
ECLI:FR:CCASS:2014:C100763
25 juin 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2013), que Mme X...a assigné le ministère public pour voir juger
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