l'ouvrage aux règles de l'art » 1/ ALORS QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

judiciaire, effectuant, sur les instructions d'un officier de police judiciaire et assisté d'un autre agent de police judiciaire, un contrôle de vitesse sur une voie dont la vitesse était limitée à 50

attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à être garantie par la société ALLIANZ IARD ; Alors que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée

de cette demande » ; ALORS QUE d'une part, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

garantie; que selon l'article L 113-1 du code civil, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

. 113-1 du code des assurances dispose que 'les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

mentionnant le numéro respectif d'immatriculation de chacun des demandeurs,- condamné la Clinique in solidum avec son assureur AXA COURTAGE, venant aux droits et obligations de la Compagnie UAP, dans les limites

de la politique pratiquée par l'état israélien et l'idéologie qui l'inspire ; que, cependant, contrairement à ce qu'il prétend, ce n'est pas la critique de la politique de l'état d'Israël, par ailleurs

qu’aux termes de l’article L 113-1 du Code des Assurances, les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

Solutions assurance » ; 1°/ALORS, d'une part, QUE les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

, et d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code des assurances : " Les pertes et les dommages () causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

pour de plus amples informations, le tribunal de grande instance de Paris a condamné in solidum la SNC Edimbourg Madrid et son assureur les AGF (devenu Allianz) à payer aux tiers victimes, dans la limite

113-1 du code des assurances qui dispose : 'Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

code des assurances qui énonce que « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée

titre du préjudice immatériel, -condamner la société NTS et la société MIC INSURANCE COMPANY à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, -rendre opposables aux tiers les limites

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du code des assurances ; 5°) ALORS QUE l'assureur est tenu de garantir le risque couvert par le contrat, sauf exclusion formelle et limitée

contenue dans la police ; qu'il résulte de cette disposition que les clauses d'exclusion de garantie dans une police d'assurance doivent être formelles et limitées de façon à permettre à l'assuré de connaître

[G], doit sa garantie ; - Dit que la MAF est admise à opposer ses limites contractuelles de sa police (plafonds et franchises) aux époux [E] [H] ; - Admis les créances des époux [E] [H] au passif de