Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 936 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Pour les candidats mentionnés à l'article 6, l'examen final porte sur deux activités de nature différente, choisies par le candidat parmi les activités physiques les plus communément enseignées dans l'académie.
Article 1
La liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires comprend, outre les titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public, les titres et
Article 18-1
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles.
Article 14
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 13.
Article 18
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont suivi l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret
Article 32
Un capital de reconversion peut être alloué aux rapatriés non salariés inscrits ou susceptibles d'être inscrits sur les listes professionnelles prévues à l'article 25 du présent décret lorsqu'ils renoncent ou sont contraints de renoncer au bénéfice de
Article 23
Le concours, qui prend en compte l'expérience et la formation préalable des candidats, est ouvert par spécialité. La liste des spécialités est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
Article 11-2
Nul ne peut être candidat, titulaire ou suppléant, sur plus d'une liste.
Article 4
Après délibérations, le jury établit la liste des candidats qui obtiennent le certificat d'aptitude.
Article 4
La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les candidats est la suivante:
Article 4
Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.
Article 6
Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.
Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
Article 4
Les listes des candidats admis à concourir sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 4
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis :
Article ANNEXE II
Liste des candidats pour l'élection des membres des sections de groupe du Conseil national des universités
Article ANNEXE I
Liste des candidats pour l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités
Article 7
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Article R723-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :
Article D239-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 47
Les listes de candidats sont nationales pour chacun des collèges définis à l'article D. 239-8.
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