Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer

en emploi d'infirmier spécialisé en anesthésie ; 2) le projet de service établi pour l'équipe douleur mentionnant ladite transformation de poste ; 3) la fiche de poste du nouvel emploi créé en remplacement

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

qui se livrent aux activités de production, de premier achat et de transformation des produits de pêche; que cette organisation comprend un comité national, des comités régionaux et des comités locaux

balisage et sécurisation d’une partie du couloir des caves ; démolition de la dalle du show-room existante en vue de sa reconstruction au niveau de la rue et sécurisation des grilles de ventilation du local

2011 à l'accord de branche du 5 mars 2002 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et que les conditions conventionnelles n'étaient pas remplies

à 15 039 euros, accompagnée de l'indemnité relative au remplacement de la clôture d'une valeur de 4 750 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel du Symadrem qui soutenait que

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1751, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'en cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans caractère professionnel

de chauffage électrique, faire vérifier la capacité électrique du logement et justifier de la conformité de l’installation réalisée ; - procéder à la remise en service du chauffe-eau ou à défaut le remplacer

que l'activité de restauration du centre d'habitat avait été poursuivie par la Fondation Jacques Chirac depuis le 1er février 2019, avec les mêmes moyens d'exploitation, et que la salariée avait été remplacée

A..., les juges du fond ont retenu qu'une remise en état supposait une dépose évaluée à 7 817, 06 euros, le remplacement de revêtement évalué à 2 804, 19 euros, le replacement de panneaux évalué à 616,

Elle soutient que : - elle remplit les conditions d’éligibilité de l’aide prévues à l’article 4 de l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité

X... n'utilisait les locaux donnés en location que comme dépôt de meubles constituant une annexe d'une activité commerciale exercée en d'autres lieux, qu'il n'existait aucune clientèle attachée à ces locaux

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

puis, statuant à nouveau, a fixé l'indemnité d'éviction principale à la somme de 157 308,73 euros et à la somme de 15 730,87 euros le montant de l'indemnité de remploi ; AUX MOTIFS QUE « sur la date

[D], propriétaire, de la remplacer ; qu'en juin 2009, il l'a redémarrée alors qu'elle ne fonctionnait plus, qu'elle est repartie normalement, sans odeur particulière, après ne l&apos

LOCAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.