Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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74 607 résultats pour « médecins exerçant au sein d'une clinique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1222-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35
. – Cette fonction est exercée par un médecin, un pharmacien ou une personne qui possède un diplôme d'ingénieur ou un diplôme national de deuxième ou de troisième cycle de l'enseignement supérieur en sciences de la vie, chimie ou physique, et qui, d'autre
Article R5121-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63
expérience pratique suffisante ; 3° Pour l'expert pharmacologue : une qualification générale ou spécialisée attestée par un diplôme et une expérience pratique suffisante ; 4° Pour l'expert clinicien : une qualification attestée par un diplôme de médecin
Article 1
représentant ; 2° Les médecins salariés de l'établissement ; 3° Le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur mentionnée aux articles R. 5126-1 et suivants du code de la santé publique ; 4° Le cadre de santé ou l'infirmier diplômé d'Etat
Article L1125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 13
En application des articles 62,70,74,75 et 82 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, avant de réaliser une investigation clinique, le promoteur soumet le projet à un comité de protection des personnes désigné de
Article 2
Dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les appelants morts ou présentant certains signes cliniques doivent être soumis à l'examen d'un vétérinaire et à des prélèvements en vue d'analyses de laboratoire.
Article R1127-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48
Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des
Article L4113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 63
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi que les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental
Article D717-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
surveillance médicale, y compris les saisonniers ; 2° Du nombre d'entreprises bénéficiaires d'actions en milieu de travail auxquelles chaque médecin du travail consacre le tiers de son temps ; 3° Du nombre de salariés bénéficiaires d'une surveillance
Article R5725-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 10
de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5735-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5745-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article R5715-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09
répondant aux exigences de l'article R. 5545-6-6, des médecins autorisés à exercer conformément aux dispositions du code de la santé publique sont recrutés par contrat.
Article 25
Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des périodes de formation clinique pratiques les titulaires d'un titre de formation de pédicure-podologue délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord
Article 5
Dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles disposant d'un internat dans le cadre du service de restauration et dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire dans le cadre
Article L1125-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98
L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur l'investigation clinique.
Article R6154-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
Elle informe le président du conseil départemental de l'ordre des médecins lorsqu'elle a connaissance d'un non-respect par le praticien des règles déontologiques. III.
Article 3
Méningite à méningocoque Malades : éviction jusqu'à guérison clinique. Sujets au contact : pas d'éviction.
Article L2101-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 38
surveillance, du conseil d'administration ou un dirigeant de SNCF Réseau ou de sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 ne peut être simultanément membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou dirigeant mandataire social d'une
Article 1
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects
Article 59
Peuvent être maîtres de stage les avocats exerçant depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l'année en cours en France ou dans l'un des autres Etats membres de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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