Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 567 résultats pour « maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 18
Le constat de l'absence de dispositif local apte à assurer la maîtrise d'ouvrage de tout ou partie de projets de rénovation urbaine ou de projets de renouvellement urbain ne peut intervenir qu'après que la mission de maîtrise d'ouvrage a fait l'objet
Article Annexe
Epreuve n° 3 : - Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics - Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment Cette épreuve porte sur les programmes d'étude des constructions et de réalisation des ouvrages des classes de
Article 7
Elle est répartie dans les conditions suivantes : a) 460.000.000 F au prorata des dépenses directes d'aménagement foncier et des subventions versées par les départements pour la réalisation de travaux d'équipement rural ; le taux de concours de l'Etat
Article 10
Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment, sur place et sur pièce, en particulier afin de vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité aux éléments du dossier ayant donné lieu à décision d'octroi de la prime.
Article 2
Elle a pour mission : 1° La formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir, développer et promouvoir toute réalisation dans le domaine des arts plastiques ; 2° La conception et la mise en oeuvre de recherches dans les diverses
Article L432-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
Les communes ou leurs établissements publics de coopération qui ne disposent pas d'un réseau public de distribution de gaz naturel ou dont les travaux de desserte ne sont pas en cours de réalisation peuvent concéder la distribution publique de gaz à toute
Article L181-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 85
Ces prescriptions portent, sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-1-1, sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les
Article 30-0 D bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44
La résistance thermique (R) est établie conformément aux prescriptions de l'annexe II à l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime
Article R*427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89
et III de l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme " ; 2° Après le huitième alinéa est inséré l'alinéa suivant : " h) Pour les projets de constructions, installations ou travaux
Article 8
La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens.
Article D251-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11
-L'arrêté fixant la liste des versions ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au 3° de l'article D. 251-1 est adopté sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, après instruction par cette dernière
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 96
La convention précise les conditions dans lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée et en fixe la durée.
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
Il est en outre chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de son périmètre et de s'assurer de la qualité de leurs données.
Article R446-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en oeuvre le portail national du biogaz mentionné à l'article L. 446-58.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58
La demande d'autorisation pour les travaux sur un immeuble classé prévue à l'article L. 621-9 est présentée par le propriétaire ou son mandataire ou par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à y exécuter les travaux projetés ou ayant qualité
Article L566-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
Pour contribuer à la réalisation des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation, des mesures sont identifiées à l'échelon du bassin ou groupement de bassins en synergie avec les objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
Article ANNEXE I a
travaux neufs ou de rénovation. - de bâtiments du secteur résidentiel : habitat individuel et collectif ; Il peut aussi intervenir dans la réalisation d'éléments préfabriqués en usine ou sur chantier.
Article 2
Afin de justifier de l'application des prescriptions de l'article R. 122-22 du code de la construction et de l'habitation, la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître
Article R522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
déficit de l'opération faisant apparaître, en dépenses, l'ensemble des coûts d'étude et de diagnostic, d'appropriation des immeubles, de libération des sols, d'accompagnement social, de mise en œuvre du relogement, le cas échéant à titre temporaire, de maîtrise
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