avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

connexité, joint les pourvois n° K 02-46.822 à Y 02-46.834 ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 516-3 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance n'est périmée, en matière

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR SON SEUL APPEL FORME CONTRE UNE SENTENCE PRUD'HOMALE

DIRECTRICE" DU LABORATOIRE DU CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS DE LA MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT A CITE LADITE MUTUELLE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE

l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les demandes de Mme D..., au titre des rappels de salaires et de son licenciement étaient irrecevables du fait de la péremption d'instance ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en matière

En matière prud'homale, la preuve est libre. 9.

de rectifier l'erreur commise par les premiers juges sur son identification, d'autre part de déclarer irrecevables les demandes dirigées contre elle en raison du principe de l'unicité du litige en matière

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière prud'homale

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'en matière

préalable, relever que la preuve d'une faute, analogue à celle qui lui était reprochée, n'était pas rapportée à l'égard de Mme X..., l'employeur ne pouvant à sa guise justifier des critères de son choix en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 949 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, qu'en matière