par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Socat Delmon industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Les Transports messageries

Par messages électroniques en date des 7 et 8 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

U..., engagé le 19 décembre 1988 en qualité d'escorteur de fonds par la société Sécuripost, occupait en dernier lieu les fonctions de convoyeur messager auprès de la société Sécuritas devenue Loomis France

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La société MESSAGER, dont le siège social est ...

CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2023, qui, pour envoi réitéré de messages

à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000 (deux mille) euros

physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages

par la société (article 6), - l'obligation de respecter la charte de communication et la charte graphique du mandant (article 7) ainsi que la charte informatique et d'utilisation de la messagerie

préélectoral et violé les articles L. 2314-13-1 et L. 2324-4-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se fondant sur le fait que la fédération CFE-CGC Energies et le syndicat UNSA Energie produisaient des messages

10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil National des Barreaux et empêché l'envoi des messages

10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil national des barreaux et empêché l'envoi des messages

10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil national des barreaux et empêché l'envoi des messages

C... était constamment invoquée par les acquéreurs et en l'état de la confirmation par le vendeur, dans ses messages des 11 septembre et 20 décembre 2016, qu'il avait confié à M.

Lors de ce débat du 4 février 1993, le juge d'instruction a fait toutes diligences pour essayer de prévenir Me A... du choix de l'inculpé mais ce conseil n'a pu être joint personnellement, un message étant

souscripteur ; qu'il résulte que le délit de publicité de nature à induire en erreur est constitué en tous ces éléments ; "alors, d'une part, que le délit de publicité mensongère suppose que le message

par arrêté du ministre de la Santé et de l'action humanitaire du 22 mars 1993 ; que les demandeurs étaient poursuivis du chef de publicité illicite en faveur du tabac à raison de la diffusion d'un message

vendu qui était en l'espèce exactement indiquée dans l'annonce litigieuse ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a donc pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que l'auteur du message

5 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt qui constate que le bac plastique était l'un des trois éléments du concept, avec le présentoir et les messages