CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 279 résultats pour « mineur en placement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 39
Assistance d'un accusé devant la cour d'assises, la cour d'assises des mineurs ou le tribunal pour enfants statuant au criminel 8 50 I-3.
Article Annexe 21
Public concerné Les mineurs âgés de 10 ans minimum. Taux d'encadrement Un encadrant pour 4 ailes maximum.
Article 2
service de l'industrie et des mines peut, après avis du médecin inspecteur du travail, de l'organisme de contrôle prévu par l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées et du délégué mineur
Article 102-1
entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ou bénévole, ou exercer les fonctions d'arbitre ou de juge dans de telles activités, ni intervenir auprès de mineurs
Article D162-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 49
Lorsque l'assuré ou l'ayant droit est mineur, la déclaration de l'infirmier référent est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale.
Article L192-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Lorsqu'ils dépendent d'un même exploitant et que leur visite n'exige pas plus de six jours, constitue une seule circonscription : 1° Soit un ensemble de puits, de galeries et de chantiers, pour l'élection d'un délégué mineur de fond ; 2° Soit un ensemble
Article L192-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Le nombre de circonscriptions de délégués mineurs à attribuer à chaque liste est déterminé à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Article 252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Le médecin compétent est choisi sur une liste dressée par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou, lorsqu'il s'agit d'un délégué mineur atteint de silicose, parmi les médecins agréés en matière de pneumoconiose résidant dans le département
Article L441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 83
le présent code ou par des conventions internationales peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial : 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs
Article 227-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 53
En cas de condamnation pour une infraction prévue aux articles 227-22 à 227-27,227-27-2 ou 227-28-3, la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs prévue au 6°
Article D432-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 39
Elle comprend dans l'ordre : -une session de formation générale ; -un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ; -une session
Article L262-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 97
En cas de décès d'un enfant mineur à la charge du foyer, le bénéficiaire a droit au maintien de la prise en compte de cet enfant au titre des droits du foyer au revenu de solidarité active, à compter de la date du décès et, le cas échéant, jusqu'au quatrième
Article R545-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 94
Toutefois, ces dispositions relatives à la régularité du séjour ne sont pas opposables aux familles et aux mineurs de nationalité étrangère qui sollicitent le bénéfice des prestations prévues au titre de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 78
La communication par ces personnes à l'autorité judiciaire ou aux services administratifs chargés de la protection de l'enfance, en vue de ladite protection, d'indications concernant des mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont
Article R4321-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, il alerte les autorités judiciaires, médicales ou
Article L1121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74
Toutefois, lorsque la personne décédée est un mineur, ce consentement est exprimé par chacun des titulaires de l'autorité parentale.
Article L317-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66
ou d'acheter des armes, des munitions ou leurs éléments en méconnaissance des dispositions des articles L. 313-4 et L. 313-5 ; 3° Le fait de céder ou de vendre des matériels de guerre, des armes, des munitions ou leurs éléments constitutifs à un mineur
Article D571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48
Les lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles D. 316-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ayant été autorisés par le représentant de l'Etat, seul ou conjointement avec le président du conseil général, qui accueillent des mineurs
en voie d'extinction) ; 3° (Abrogé) 4° Psychomotricien (placé en voie d'extinction) ; 5° Orthophoniste (placé en voie d'extinction) ; 6° Orthoptiste (placé en voie d'extinction) ; 7° (Abrogé) 8° (Abrogé) 9° (Abrogé) 10° Manipulateur en électroradiologie
Article L214-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier.
Page 44 · 13 279 résultats