nationale de la certification professionnelle des dispositions qui les ont rendus obligatoires. a) Critères relatifs à la conception de la certification La certification fait l'objet d'un référentiel de compétences construit à partir des besoins en qualification

Article Annexe I

—

TRAITEMENT PAR DESTRUCTION PAR ULTRASONS FOCALISÉS DE HAUTE INTENSITÉ (HIFU) PAR VOIE RECTALE D'UN ADÉNOCARCINOME LOCALISÉ DE LA PROSTATE DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 165-1-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Critères de qualification

Article L5134-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 38

Code du travail

Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle.

Article R523-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

conditions prévues par l'article R. 523-19 ou R. 523-21, la réalisation d'une fouille, il assortit son arrêté de prescription d'une ou plusieurs tranches opérationnelles et d'un cahier des charges scientifique qui : 1° Définit les objectifs, les données

LEGIARTI000042127234

—

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz. (9) La liste de l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel autorisés peut être consultée sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedure-dautorisation-fourniture-en-gaz-naturel. (10) Cette mise à disposition de données

LEGIARTI000042127239

—

personnelles vient compléter une mise à disposition des données de consommation réalisée le [1 mois après la publication du présent arrêté] : [lister les données non personnelles mentionnées du 7 au 14 de l'article 3 de l'arrêté susvisé fixant la liste

LEGIARTI000042127244

—

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/tarifs-gaz. (15) La liste de l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel autorisés peut être consultée sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/procedure-dautorisation-fourniture-en-gaz-naturel. (16) Cette mise à disposition de données

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

des éléments nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation, imposer aux producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires, quelle que soit leur forme juridique, la transmission de données

Article 62

—

Les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Article 106

—

exactes ou non ; 2° Soit lorsque les données à caractère personnel doivent être conservées à des fins probatoires.

Article Appendice 2

—

La restriction au vol local de la qualification vol de nuit Part FCL est levée dès lors que le pilote répond, en organisme déclaré ou en ATO, à l'ensemble des exigences FCL. 810 a, 1 et 2 relatives à la qualification vol de nuit avion Part FCL définie

Article A4212-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Seuls peuvent demander à se voir délivrer un certificat de qualification de conduite seul à bord les conducteurs des bateaux titulaires, depuis au moins deux ans, des certificats de qualification prévus à l'article A. 4231-1-1, ou d'un titre équivalent

Article 30-9

—

Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Code de la mutualité

dernier exercice disponible (en Euros) ENGAGEMENTS Provisions mathématiques et de gestion Autres provisions techniques* TOTAL des provisions techniques (en Euros) Brutes Nettes Brutes Nettes Brutes Nettes OPERATIONS NON

Article Annexe 3

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Prorogation de la qualification d'instructeur :

Article ANNEXE 1

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MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE 2

—

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article Annexe 7

—

MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

LEGIARTI000037908447

—

mois Code de la route Renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement de formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée

Article 90

—

le domaine de la santé, mentionné au 2° de l'article 76 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et saisi par le secrétariat unique mentionné à l'article 88 du présent décret, émet un avis sur la méthodologie retenue, sur la nécessité du recours à des données

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