i) Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable.

Article 46 AGL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 06

Code général des impôts, annexe III

général des impôts, les contribuables joignent à leur déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé une note annexe, établie conformément à un modèle fixé par l'administration, qui comporte les éléments

Article Annexe

—

L'Etat peut cependant résilier sans préavis les dispositions relatives à l'Eco-PTZ copropriétés : -en cas de modification législative ou réglementaire substantielles affectant le régime des Eco-PTZ copropriétés.

Article 5-12

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Les panneaux SR3e comportent une partie centrale à fond blanc portant des pictogrammes de couleur noire et une partie supérieure à fond gris portant en couleur la reproduction du panneau B14 adéquat.

LEGIARTI000023884973

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien aérostructure est un spécialiste de l'assemblage et de la réparation des éléments

Article L165-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 68

Code de la sécurité sociale

L'avis rendu par la commission mentionnée audit article L. 165-1 sur la demande d'inscription, de renouvellement ou de modification de cette inscription précise dans quelle mesure les modèles, les références et les conditionnements du produit sont adaptés

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code rural (nouveau)

L'ensemble de ces éléments constitue la rémunération de l'associé coopérateur. II.

Article R593-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Les éléments de la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 et relatifs aux risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10 sont réexaminés, le cas échéant, mis à jour et sont transmis

Article 1518 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

Pour les années suivantes, il communique avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition les modifications apportées à cette liste.

Article R1245-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

ces quatre mois maximum, lorsque, en application du dernier alinéa du I de l'article L. 1245-5, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé envisage d'interdire la sortie du territoire national d'un élément

Article L2573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 42

Code général des collectivités territoriales

: " limites territoriales des communes " sont insérés les mots : " et des communes associées " ; 3° Le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants : Conformément au 4° de l'article 97 la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant

Article R571-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code de l'environnement

Le maître d'ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres n'est pas tenu de prendre les mesures prévues à l'article R. 571-44 à l'égard des bâtiments voisins de cette

Article L124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code rural (nouveau)

Elle valide l'ensemble du plan, compte tenu des modifications apportées.

Article 5

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Pour l'instruction administrative des modifications d'un contrat de concession d'énergie hydraulique, prévue à l'article R. 521-27 du code de l'énergie, le concessionnaire dépose auprès de l'autorité compétente un dossier de demande de modification comprenant

Article 21N117

—

Modifications d'une partie de produit concernée par un STC Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC sont classées et approuvées conformément à la sous-partie ND. II. - Modifications majeures.

Article Annexe

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Contrôler dimensionnellement et géométriquement des éléments ou des ensembles métalliques. Manutentionner des éléments ou des ensembles métalliques. Calibrer des éléments métalliques. 2.

Article 370 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 08

Code général des impôts, annexe II

VI. – En cas de modification des éléments mentionnés aux I à IV, une nouvelle déclaration comportant les éléments modifiés est effectuée dans les conditions prévues au V, dans les soixante jours de la prise de connaissance de ces modifications par les

Article 18

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également sur les orientations générales de l'entreprise relatives à la détention de son capital, notamment sur le contexte et les conditions d'une cession de celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et les conditions d'un changement capitalistique substantiel

Article 2

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L'inobservation de ce principe et de toutes les règles afférentes à cette modalité substantielle du vote entraîne la nullité de l'ensemble du suffrage.

Article 76

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-Le bénéfice du régime est ouvert : 1° Aux fonctionnaires civils auxquels s'appliquent les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

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