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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106217_20230406
6 avril 2023
S'agissant de la mise en place de mesures alternatives ou de substitution : 19.
3ème Chambre
DTA_2303009_20251127
27 novembre 2025
Elles soutiennent que : - la requête est recevable ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
Le service gardien, absent à l'audience a conclu dans un rapport daté du 12 octobre 2012, à la poursuite du placement dans le cadre du dispositif alternatif de placement exercé par le Foyer la Passerelle
cr
6137261fcd58014677423202
4 novembre 2004
violation des articles 314-1 du Code pénal, 23 et 29 du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 portant homologation du statut des agents généraux d'assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007985624
23 octobre 1998
sous le n° 173295, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1995 et 2 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Collectif alternative
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100209
5 mars 2014
, légalement justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants justement critiqués par les deux premières branches du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200398
15 mars 2012
caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Sud-Est (la caisse) d'une demande de majoration pour tierce personne de sa rente d'accident du travail ; que la caisse a rejeté cette demande au motif
6079a7ea9ba5988459c4b5df
9 juin 1976
COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295 ET 305 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207890
15 janvier 2021
que le requérant «   bénéficierait   » de la protection subsidiaire en Italie, que le risque de persécution en Afghanistan n’était pas établi et qu’il existe une alternative de fuite interne
4ème Chambre
DTA_2108552_20231130
30 novembre 2023
Il lui incombe, en outre, pour les mêmes motifs, de garantir la possibilité de recourir à des mesures alternatives ou de substitution pour le cas où certains demandeurs se heurteraient, malgré cet accompagnement
613725f4cd58014677421ce7
6 mai 2002
B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143059
22 juillet 2020
Aux termes de l'article R. 6121-4 de ce même code : " Les alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 6121-2 ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146675
4 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 janvier et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alternatives au Contournement
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01448
7 juillet 2010
du licenciement dans la lettre de licenciement; que les motifs doivent être précis et matériellement vérifiables ; que le grief d'insubordination constitue un motif précis et matériellement vérifiable
ECLI:FR:CCASS:2020:C201133
22 octobre 2020
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société My Money Bank service solutions alternatives
Pôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
«dégroupage de la paire de cuivre» : la société FRANCE TÉLECOM met à la disposition de ses concurrents la ligne de l'abonné), * l'Option 3 : l'«accès à un circuit virtuel permanent» (l'opérateur alternatif
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00524
20 mars 2007
X..., l'arrêt retient qu'il résulte de l'emploi du terme "également" dans l'alinéa 2 de l'article 1869 du code civil qui, de par sa racine étymologique et le sens commun, désigne une alternative de même
ECLI:FR:CCASS:2017:C100573
11 mai 2017
230 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi qu'une somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2020:C201306
5 novembre 2020
H... a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifiait pas d'une formation suffisante.
3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.
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