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21 447 résultats pour « motif alternatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106217_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant de la mise en place de mesures alternatives ou de substitution : 19.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303009_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elles soutiennent que : - la requête est recevable ; - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le service gardien, absent à l'audience a conclu dans un rapport daté du 12 octobre 2012, à la poursuite du placement dans le cadre du dispositif alternatif de placement exercé par le Foyer la Passerelle

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423202

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

violation des articles 314-1 du Code pénal, 23 et 29 du décret n° 49-317 du 5 mars 1949 portant homologation du statut des agents généraux d'assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985624

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

sous le n° 173295, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1995 et 2 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Collectif alternative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100209

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

, légalement justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants justement critiqués par les deux premières branches du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200398

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Sud-Est (la caisse) d'une demande de majoration pour tierce personne de sa rente d'accident du travail ; que la caisse a rejeté cette demande au motif

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5df

Cassation

9 juin 1976

9 juin 1976

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295 ET 305 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 349 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207890

Admin. suprême

15 janvier 2021

15 janvier 2021

que le requérant «   bénéficierait   » de la protection subsidiaire en Italie, que le risque de persécution en Afghanistan n’était pas établi et qu’il existe une alternative de fuite interne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108552_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il lui incombe, en outre, pour les mêmes motifs, de garantir la possibilité de recourir à des mesures alternatives ou de substitution pour le cas où certains demandeurs se heurteraient, malgré cet accompagnement

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143059

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Aux termes de l'article R. 6121-4 de ce même code : " Les alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 6121-2 ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 janvier et 18 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alternatives au Contournement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01448

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

du licenciement dans la lettre de licenciement; que les motifs doivent être précis et matériellement vérifiables ; que le grief d'insubordination constitue un motif précis et matériellement vérifiable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201133

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société My Money Bank service solutions alternatives

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c83cb820aa60963d854f

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

«dégroupage de la paire de cuivre» : la société FRANCE TÉLECOM met à la disposition de ses concurrents la ligne de l'abonné), * l'Option 3 : l'«accès à un circuit virtuel permanent» (l'opérateur alternatif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00524

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., l'arrêt retient qu'il résulte de l'emploi du terme "également" dans l'alinéa 2 de l'article 1869 du code civil qui, de par sa racine étymologique et le sens commun, désigne une alternative de même

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100573

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

230 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ainsi qu'une somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201306

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H... a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifiait pas d'une formation suffisante.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0a89f19e8c50f8d2a0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.

Source officielle

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