Des exceptions peuvent être justifiées : 1° Par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères ; 2° Lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers ; 3° Par des nécessités pédagogiques,

Article L233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

Code de la sécurité intérieure

Durant cette période de quinze jours, la consultation des données n'ayant pas fait l'objet d'un rapprochement positif avec ces traitements est interdite, sans préjudice des nécessités de leur consultation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière

Article L424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

Code des assurances

dont la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurance ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments invoqués

Article L145-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

Code de commerce

Lorsque le bailleur invoque le bénéfice du présent article, il doit, dans l'acte de refus de renouvellement ou dans le congé, viser les dispositions de l'alinéa 3 et préciser les nouvelles conditions de location.

Article 111-3

—

Elle peut être permanente ou occasionnelle, entière ou limitée à un ou plusieurs domaines particuliers, en fonction de nécessités opérationnelles, techniques, juridiques ou administratives.

Article 35

—

L'indemnité allouée aux médiateurs comprend le remboursement des frais divers de secrétariat, de correspondance ou de déplacement à l'intérieur de leur résidence nécessités par l'accomplissement de leur mission.

Article 37-6

—

Lorsqu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière est potentiellement de nature à détacher l'accident du service ; 2° Lorsqu'un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités

Article GN 7

—

. - En cas de nécessité absolue, le directeur ou gérant de l'établissement doit en demander l'autorisation au maire, qui se prononce après avis de la commission locale de sécurité et prescrit au besoin les conditions spéciales à observer, tant pour les

Article S 10

—

Elle doivent toutefois être réduites au minimum compatible avec les nécessités de l'exploitation.

Article 12

—

Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien (notamment l'entretien des digues du marais) et la gestion de la réserve ainsi que la rénovation des chemins, des routes et des réseaux de desserte locale peuvent être autorisés par le préfet après avis

Article 22

—

percevoir, sur autorisation préalable et présentation des justificatifs, le remboursement des frais réellement exposés, s'il remplit l'une des cinq conditions suivantes : a) Force majeure ou urgence liée à la mission ; b) Sécurité de l'agent ; c) Nécessité

Article T 88

—

Tout aménagement n'entrant pas dans le cadre du présent règlement ou toute dérogation à celui-ci nécessitée par des circonstances particulières doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au maire par les organisateurs, quinze jours au moins

Article 1

—

On entend par appareil mobile de chauffage à combustible liquide tout appareil de chauffage utilisant un combustible liquide et dont le fonctionnement ne nécessite pas le raccordement à un conduit d'évacuation des fumées et des produits de la combustion

Article 4

—

présent décret ne peuvent être accordées ni aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé ni aux agents bénéficiaires d'une concession de logement par nécessité

Article 233-10.01

—

Toute opération menée avec la mise en œuvre d'un sous-marin habité nécessite une organisation dans laquelle est fixée la hiérarchie des responsabilités suivante : directeur des opérations, chef d'opération sous-marin, contrôleur de surface, responsable

Article 121

—

Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service ne permettent pas d'aménager ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade

Article 13

—

Si l'instruction du dossier le nécessite, des éléments complémentaires peuvent être demandés. Dans ce cas, les délais prévus à la présente section sont suspendus jusqu'à réception de ces éléments.

Article 35-6

—

Article 541-13

—

En cas de nécessité, le montant minimum de ressources financières et, le cas échéant, de garanties dont doivent disposer les adhérents compensateurs peut être augmenté par la chambre de compensation dans les conditions définies par ses règles de fonctionnement

Article 2126-9

—

Les fonctionnaires autorisés à porter la tenue de travail ou, le cas échéant, la tenue civile, lorsque la nature de la mission ou les nécessités du service l'exigent, et dans ce cadre exclusivement, peuvent être appelés, dans des conditions définies par

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