Niveau acoustique fractile, LAN, t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé "niveau acoustique fractile".

Article GA 17

—

.) ; - surmontées d'une construction dont le plancher du dernier niveau est situé à 8 mètres ou moins par rapport au niveau de référence pour les gares où transitent des trains transportant des marchandises ; - surmontées d'une construction dont le plancher

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

"Maîtrise satisfaisante". 4. "Très bonne maîtrise" . Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4.

Article 12

—

Les passages à niveau automatiques dont le moment de circulation est supérieur à 30 000 doivent être équipés de deux postes téléphoniques d'alerte en cas d'urgence, installés à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées, signalés d'une

Article 21.158

—

Constatations 1° Une constatation de niveau 1 désigne toute non-conformité avec la présente Partie qui pourrait mener à des non-conformités non contrôlées à des données de conception applicables et qui pourrait affecter la sécurité de l'aéronef ; 2°

Article 1

—

Les niveaux de complexité prévus à l'article 6 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 sont au nombre de trois ; ils se déterminent à partir de la nature des travaux et du contenu des études qu'ils impliquent de la part de l'architecte en chef.

Article Annexe I

—

Référentiel de certification DIPLÔME DE COMPÉTENCE EN LANGUE ÉTRANGÈRE PROFESSIONNELLE (DCLEP) Capacités démontrées NIVEAU A2 NIVEAU B 1 NIVEAU B2 NIVEAU C1 NIVEAU B1.1 NIVEAU B1.2 Caractéristiques générales Repérage

Article R214-119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

Le niveau de protection d'un système d'endiguement est apprécié au regard soit d'un débit du cours d'eau en crue considéré ou d'une cote atteinte par celui-ci, soit d'un niveau marin pour le risque de submersion marine.

Article 4

—

d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ; -des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant : TAUX DE RÉFÉRENCE Allocation de responsabilité 1er niveau

Article 1

—

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus

Article 2

—

Ils peuvent également occuper des emplois de direction au niveau interrégional ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et exercer des fonctions demandant un haut niveau de responsabilité en administration centrale.

Article Annexe 3 bis

—

Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.

Article L4641-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 19

Code du travail

de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau

Article R356-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Code des assurances

Le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe mentionné à l'article L. 356-23 est approuvé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième

Article Annexe 1

—

Niveau sixième (cycle 3)

Article 4

—

La formation de mise à niveau vise :

Article Annexe 4

—

NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ALPINISME ”

Article L4622-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail est administré paritairement par un conseil composé : 1° De représentants des employeurs désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes

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