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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372119cd580146773f0f98
14 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372119cd580146773f0f99
61372119cd580146773f0f9a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant "Le Pailhes
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61372119cd580146773f0f9c
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61372119cd580146773f0fa0
61372119cd580146773f0fa1
61372119cd580146773f0fa2
6137211bcd580146773f1089
ECLI:FR:CCASS:2021:C200560
3 juin 2021
La cour constate que la notification présente les modalités de recours ainsi que les délais.
soc
613721f8cd580146773f9216
13 janvier 1994
; alors, de seconde part, que le décret du 27 mars 1985 n'a eu ni pour objet,, ni pour effet de revenir sur le principe d'indépendance des décisions des caisses à l'égard du salarié, d'une part, et à
613721f8cd580146773f9252
; alors, de seconde part, que le décret du 27 mars 1985 n'a eu ni pour objet, ni pour effet de revenir sur le principe d'indépendance des décisions des caisses à l'égard du salarié, d'une part, et à
613721f8cd580146773f9253
; alors, de seconde part, que le décret du 27 mars 1985 n'a eu ni pour objet, ni pour effet de revenir sur le principe d'indépendance des décisions des caisses à l'égard du salarié, d'une part, et à l'égard
ECLI:FR:CCASS:2025:C200561
5 juin 2025
primaire d'assurance maladie de Paris, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), a notifié un indu au [3] (le GHU), qui l'a contesté en saisissant d'un
61372346cd58014677407ad7
7 avril 1999
d'interprétation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles R. 516-13 et suivants du Code du travail ; alors, selon le troisième moyen, que d'une part, en relevant l'existence
613723a4cd5801467740c683
3 mai 2001
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Mac Neil
cr
61372631cd58014677423a6c
30 janvier 2002
Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
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