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2 709 résultats pour « nourrice professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625879

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la réponse que M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621764

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies au titre de l'année 1968 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour l'année 1968, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d498c0355000835f755

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; alors, ensuite, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles le GAN faisait état de l'obligation, pour l'UCB, de produire une notice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES

603405730aa244b52e4ab35d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

L'association pour le développement des compétences a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF le 18 janvier 2012 aux fins de contester les chefs de redressement suivants : frais professionnels

Source officielle
TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l’activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la victime de poursuivre dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a76

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

Elle reprend les mêmes griefs qu'en première instance : - son mari a délaissé la cellule familiale au profit de son activité professionnelle qui le conduisait souvent à l'étranger, dont Outre-Mer,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a736

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

paru au cours de l'année 2000, qui définit le terme FOODING comme un nom masculin : " (1999 : mot français, de food "nourriture" et feeling "sentiment, intuition") Le mot, proprement le fait de se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600023_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guyane, qu’il lui a été ordonné de quitter le logement dont elle bénéficiait sans lui proposer aucune solution de relogement, que, même si elle se maintient dans le logement, elle fait l’objet de pressions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le 7 octobre 2016, elle a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'un état dépressif sévère dans un contexte de surmenage professionnel décompensé après le suicide d'un collègue

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405680_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., accompagné de ses pièces jointes, et que les échanges entre les membres de la commission ont été nourris et ont porté sur l’ensemble de sa contestation.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621335

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal administratif, dès lors qu'il s'estimait

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624572

Admin. suprême

4 février 1987

4 février 1987

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, que le litige soumis par la société à responsabilité limitée Coquempot au tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627567

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des droits dont le tribunal administratif a accordé décharge : Considérant qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624755

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d811

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

de nationalité Française née le 17 Janvier 1950 Profession : Retraitée, demeurant ...-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Sans noircir le tableau, il arrive aussi que, le lendemain, après cette douce nuit, il faille affronter un autre décor, celui de l'addition dont le total est alors sans commune mesure avec les prestations

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me MUSACCHIA Me BONNEMAIN Me NOURRIT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES

603405730aa244b52e4ab35c

Appel

16 février 2017

16 février 2017

et contributions sociales, absence de justificatifs, CSG/CRDS sur indemnités transactionnelles, contributions CSG/CRDS sur droit à l'image précomptés mais non réservés, observations : frais professionnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b542

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Roland Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 19 décembre 2002.

Source officielle

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