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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625879
13 avril 1988
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition établie au titre de l'année 1973 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la réponse que M.
CETAT:CETATEXT000007621764
9 décembre 1987
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les impositions établies au titre de l'année 1968 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour l'année 1968, M.
Chambre Sociale
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
Dans le cas où le déplacé, prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l'entreprise, déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci, une
civ1
6137222ccd580146773fad1c
30 mars 1994
tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; alors, ensuite, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles le GAN faisait état de l'obligation, pour l'UCB, de produire une notice
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
L'association pour le développement des compétences a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF le 18 janvier 2012 aux fins de contester les chefs de redressement suivants : frais professionnels
Référés
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l’activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la difficulté ou impossibilité pour la victime de poursuivre dans
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
Elle reprend les mêmes griefs qu'en première instance : - son mari a délaissé la cellule familiale au profit de son activité professionnelle qui le conduisait souvent à l'étranger, dont Outre-Mer,
6253ca3fbd3db21cbdd8a736
31 octobre 2007
paru au cours de l'année 2000, qui définit le terme FOODING comme un nom masculin : " (1999 : mot français, de food "nourriture" et feeling "sentiment, intuition") Le mot, proprement le fait de se nourrir
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600023_20260109
9 janvier 2026
Guyane, qu’il lui a été ordonné de quitter le logement dont elle bénéficiait sans lui proposer aucune solution de relogement, que, même si elle se maintient dans le logement, elle fait l’objet de pressions
2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
Le 7 octobre 2016, elle a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre d'un état dépressif sévère dans un contexte de surmenage professionnel décompensé après le suicide d'un collègue
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405680_20260123
23 janvier 2026
B..., accompagné de ses pièces jointes, et que les échanges entre les membres de la commission ont été nourris et ont porté sur l’ensemble de sa contestation.
CETAT:CETATEXT000007621335
23 novembre 1987
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal administratif, dès lors qu'il s'estimait
CETAT:CETATEXT000007624572
4 février 1987
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, que le litige soumis par la société à responsabilité limitée Coquempot au tribunal administratif de Lille
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627567
10 mai 1989
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des droits dont le tribunal administratif a accordé décharge : Considérant qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de M.
CETAT:CETATEXT000007624755
3 février 1989
Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
de nationalité Française née le 17 Janvier 1950 Profession : Retraitée, demeurant ...-87230 DOURNAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD
civ2
6137226fcd580146773fcff7
22 mars 1995
Sans noircir le tableau, il arrive aussi que, le lendemain, après cette douce nuit, il faille affronter un autre décor, celui de l'addition dont le total est alors sans commune mesure avec les prestations
8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me MUSACCHIA Me BONNEMAIN Me NOURRIT
URSSAF AQUITAINEc/SA MUTUELLE MAAF ASSURANCES
603405730aa244b52e4ab35c
et contributions sociales, absence de justificatifs, CSG/CRDS sur indemnités transactionnelles, contributions CSG/CRDS sur droit à l'image précomptés mais non réservés, observations : frais professionnels
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
Roland Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 19 décembre 2002.
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