." ; qu'en 1967 et sur son initiative, la société, qu'il présidait, après avoir fixé une redevance à lui verser, a publié un ouvrage abrégé du précédent, dit "Le Petit Z..." ; que par transaction conclue

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Editions Fleurus, éditeur de deux ouvrages

moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2001), que la société civile immobilière Mar (la SCI), maître de l'ouvrage

attaqué (Versailles, 4 avril 2001), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 6 janvier 1999, Bull. n° 3), que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage

[V] une certaine somme au titre du solde du marché résilié, alors « que le maître de l'ouvrage n'est tenu de dédommager l'entrepreneur du profit qu'il pouvait escompter de l'exécution intégrale du marché

1er du même décret) entrant dans le champ d'application des annexes I à VII du présent décret, doivent adresser une déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) " à chaque exploitant d'ouvrages

N..., architecte, cependant qu'elle constatait qu'il assistait Mme P..., maître de l'ouvrage, lors de la réception de l'ouvrage et que des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de

La société Spie ayant notifié ses mémoires définitifs au maître de l'ouvrage, en se conformant à la norme Afnor NFP 03-001, édition décembre 2000, prévue aux contrats, a, en l'absence de réponse de la

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 13 juin 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa, a fait procéder à son agrandissement ; que les ouvrages

méconnaissance du principe de la rétroactivité in mitius, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que X..., bijoutier, a été déclaré coupable d'avoir commis les délits matériels de détention d'ouvrages

ses nouveaux locataires ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme tardifs les appels en garantie formés par lui à l'encontre des locateurs d'ouvrage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré de l'Essonne, maître de l'ouvrage

entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que le chantier a été arrêté en cours d'exécution des travaux ; qu'alléguant des préjudices causés par cette interruption, les maîtres de l'ouvrage

est indifférent pour juger de l'existence d'une réception, qui dépend de la volonté du maître de l'ouvrage ; qu'en se fondant sur le fait que seules certaines malfaçons persistaient au 19 octobre 1992

et leurs assureurs ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la garantie décennale, alors, selon le moyen : 1 ) que constitue la réalisation d'un ouvrage couvert

pas manqué à ses obligations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si en s'abstenant d'informer le maître de l'ouvrage

Ensuite de la défaillance de celui-ci, une expertise a conclu que les désordres affectant les travaux réalisés devaient conduire à la démolition et à la reconstruction de l'ouvrage. 5.

Selon le premier de ces textes, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

tribunal aurait dû nécessairement admettre que le délai avait été interrompu pour le même motif ; que, dans le silence du contrat, les premiers juges ont à bon droit retenu la prise de possession des ouvrages

perfectionnement de Boiffiers, après réception définitive de ces immeubles ; que ces fissures, qui ne peuvent être masquées que temporairement par les contrecloisonnements réalisés par le maître de l'ouvrage