Codes de loi français

Article 7

Les locaux abritant un stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs

Article 4-2

souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs dans les conditions définies à l'article L. 593-31 et sous réserve des dispositions des II à IX. II.

Article Annexe I

Etat des stocks de produits L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article 2

et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux et des stations de pompage

Article 4

Elle est distante d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation

Article 7

Une centrale photovoltaïque de 10 MW sans stockage est associée à cette centrale thermique ; 1° bis Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Maripasoula par une centrale thermique d'une puissance électrique maximale de l'ordre

Article 5

Pour le stockage et la distribution de superéthanol, les matériaux sont adaptés aux spécificités du carburant. 5.4. Interdiction des feux.

Article 1

sur une ressource en eau souterraine dans les mêmes conditions et pour les mêmes objectifs de protection ; Gestion passive des lixiviats et du biogaz : mode de gestion ne nécessitant pas d'énergie électrique ; Installation de stockage de déchets non

Article Annexe III

Stockage de matières susceptible de créer une pollution du sol ou des eaux Présence de la capacité de rétention définie à l'alinéa 2 du point 10. 11.

Article 1

ou de tout document admis en équivalence tels que prévus dans le présent décret ; - "personnel de service de table", toute personne chargée de servir des repas aux gens de mer à bord du navire concerné, de participer à la préparation des repas, au stockage

Article 5

fonctionnaires et agents contractuels titulaires de l'autorisation prévue à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de suivre : 1° Pour le port des armes mentionnées au premier alinéa de cet article 1er, les formations aux règles de sécurité, de stockage

Article 1

directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 susvisée dans sa rédaction issue de la directive 2009/29/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 susvisée, à l'exception du captage, du transport et du stockage

Article 230-4.11

En outre, lorsque le navire comporte un local cuisine séparé ou un magasin destiné au stockage de produits inflammables, un extincteur de capacité minimale 9 litres mousse ou 6 kg poudre doit être prévu en supplément des extincteurs requis au paragraphe

Article 22

L'autorisation constitutive de l'entrepôt est délivrée pour une durée de cinq ans au titulaire de l'entrepôt fiscal de stockage ou de production d'huiles végétales pures. Elle reprend les éléments cités à l'article 4 du présent décret.

Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères matières plastiques, caoutchouc

Article 226-9.05

L'administration peut autoriser le stockage à terre des brassières de sauvetage et combinaisons d'immersion destinées aux passagers lorsque ceux-ci ne sont pas à bord. 3.

Article 2

Cette déclaration comprend une attestation de l'éliminateur final destinataire des déchets en cause, ainsi que, le cas échéant, une attestation du responsable du centre de stockage, de groupement ou de reconditionnement intermédiaire.

Article Annexe

Auxiliaires de visualisation et d'enregistrement Numérisation et stockage des données. 5. Appareils de suppléance fonctionnelle Notions sur les : 6. Appareillage de laboratoire Principales méthodes de mesure ; pHmétrie. Conductivimétrie. 7.

Article L410-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 85

concurrence et par décret en Conseil d'Etat, les mesures nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements des marchés de gros de biens et de services concernés, notamment les marchés de vente à l'exportation vers ces collectivités, d'acheminement, de stockage