Codes de loi français

Article 223 a-II-2/07

Ces emplacements doivent être accessibles depuis le pont découvert dans de bonnes conditions de sécurité. 7.

Article 228-5.35

du compartiment qui contient les pompes d'incendie principales, soit entraînées par une génératrice autonome, qui peut être une génératrice de secours, de capacité suffisante placée en dehors de la chambre des machines et de préférence au-dessus du pont

Article 214-2-03

Pour accéder d'une plate-forme ou d'un pont à un engin de levage pivotant ou roulant, les dispositions suivantes doivent être prises. 6.1.

Article ANNEXE I

: : : Argentan : Athis-de-l'Orne, Briouze, : : : : Flers, Messei, : : : : Putange-Pont-Ecrepin, : : :

Article 221-II-1/03-10

fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers. 1 La présente règle s'applique aux pétroliers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres et aux vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres construits avec un seul pont

Article 223 a-II-2/31

Il convient d'installer dans tous les locaux d'habitation, locaux de service et postes de sécurité ainsi que sur tous les ponts découverts un système de haut-parleurs ou tout autre dispositif efficace de communication.

Article 2

Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

Article 7

° Tout titulaire du brevet d'officier chef de quart machine, en cours de validité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. 3° Tout titulaire du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont

LEGIARTI000050742546

Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse ; - au sein du département du Val-de-Marne : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont

Article 1

Montbras, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montsec, Naives-en-Blois, Nançois-le-Grand, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Paroches, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse

LEGIARTI000031262716

affluents Y7801040 Le ruisseau des Rocce et ses affluents 2B Fango FRER48 Le Fango Y7800400-Y7810400 Le Fango de sa source jusqu'à la Méditerranée 2B Fiume Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu FRER10419 Le ruisseau de Fiumicellu = Le ruisseau de Ponte

LEGIARTI000048930485

Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10

Article Annexe I (suite)

Neuilly 27 Eure La Neuve-Grange 27 Eure Nojeon-en-Vexin 27 Eure Normanville 27 Eure Noyers 27 Eure Parville 27 Eure Pinterville 27 Eure Pîtres 27 Eure Le Plessis-Grohan 27 Eure Pont-Audemer

Article 221-II-1/43

de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire d'énergie de secours, le tableau de secours et le tableau d'éclairage de secours doivent être situés au-dessus du pont

Article (1 à 4)

Limite département 01/69 NEYRON D 1075 SAINT-DENIS-EN-BUGEY 1 D 884 D 984 COLLONGES D 35 SAINT-GENIS-POUILLY 1 D 124 D 65B PEROUGES D 20 SAINT-VULBAS 1 D 1084 D 1075 PONT-D'AIN

Article 223 a-III/05-1

Les brassières de sauvetage prévues pour les personnes chargées du quart devraient être arrimées sur le pont, dans la salle de contrôle des machines et dans tout autre poste de quart gardé. 5.2.

Article Annexe 1

Mathaux ; 10235 Mesnil-la-Comtesse ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10254 Montpothier ; 10260 Moussey ; 10269 Nozay ; 10272 Ormes ; 10273 Ortillon ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10277 Palis ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie ; 10290 Planty ; 10298 Pont-sur-Seine

Article Annexe

- de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine. Ligne n° 4 : - de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris.