SERAIT PAYEE A L'AIDE D'UN PRET QUI AVAIT ETE SOLLICITE PAR L'ACQUEREUR, ET QUE LE PAIEMENT DU SOLDE SERAIT GARANTI PAR LA CAUTION HYPOTHECAIRE DU FRERE DE CELUI-CI ; QUE LES EPOUX B..., QUI N'AVAIENT

X..., Mme Marie Z... a prêté aux époux Alain C...

X... et différentes autres personnes, avait acquis, par acte authentique du 28 juillet 1990, une propriété dénommée "le Château du Muguet" ; que, dans cet acte, qui constatait la vente et un prêt de 4

CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RUE DE RICHELIEU (LA SCI), QUE X..., ES QUALITES DE GERANT DE LA SCI, A DONNE EN NANTISSEMENT SES PARTS A LA SOVAC ET A EN OUTRE CONSTITUE LA SCI CAUTION HYPOTHECAIRE

», l'autre « affectation hypothécaire et cautionnement », la société CIC Est (la banque) a consenti à la société Alex un prêt, garanti par le cautionnement de la société Heineken entreprise (la société

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que la société Gefinor a prêté aux sociétés ICAP et CIFC une somme de 1'700'000 francs et qu'en garantie de ce prêt, ces deux sociétés lui ont consenti une

France par la CCM et la banque Kolb ; que par acte du 17 septembre 2002, la SCI s'est portée caution hypothécaire et solidaire auprès de la CCM pour le remboursement d'un prêt consenti à M. et Mme Thierry

[R] et [I] ont montré leur volonté de signer l'acte authentique malgré le retard pris en raison des difficultés soulevées par l'état hypothécaire ; ' MM.

LES DEUX STUDIOS ACQUIS A LA GARANTIE DU REMBOURSEMENT DU PRET ET QUE LA SCI MONTGOLFIER EST INTERVENUE A L'ACTE POUR CONSENTIR A CE QUE L'INSCRIPTION DE SON PRIVILEGE DE VENDEUR D'IMMEUBLE SOIT PRIMEE

CONSENTIT A LA MAINLEVEE SOLLICITEE PAR LES EPOUX X... ; QUE CEUX-CI AYANT CESSE DE PAYER LES INTERETS DU PRET ET N'EN AYANT PAS DAVANTAGE REMBOURSE LE MONTANT, VEUVE Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Banque hypothécaire européenne

de garantie de la somme prêtée au titre de la convention de crédit.

Le Crédit Agricole avait consenti aux époux [J] trois prêts hypothécaires les 20 mars 1981, 29 mars 1985, et 24 octobre 1986, suivant trois actes authentiques passés à l'étude de Me [X], notaire.

LES LYS situé à ALBERVILLE à charge pour l'acquéreur de désintéresser directement le CFCAL, prêteur de deniers, excluait de l'opération de vente un certain nombre de lots immobiliers, 2 ) ces lots grevés

X..., domicilié à Bordeaux, un prêt de 2 340 000 francs belges dont les fonds ont été nantis au profit de la société prêteuse dans l'attente de la réitération de l'acte de prêt avec affectation hypothécaire

X... a prêté à Mme Y... la somme de 30 000 francs, remboursable en deux ans avec un intérêt de 12 % l'an ; qu'une inscription hypothécaire a été prise ; qu'un commandement aux fins de saisie immobilière

et immobilier (l'UNICEFI), créancier inscrit en second rrang, a objecté qu'une partie de ce prêt n'avait été versée que postérieurement à sa propre inscription et que la collocation en premier rang ne

] - cession de rang consentie par la BNP Paribas, banque prêteuse de deniers pour l'acquisition de l'immeuble de Lille * Un acte authentique de prêt reçu par Maître Frédéric F..., notaire