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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « promesse de promotion »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 23-3
Lorsque le nombre de promotions calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
Article 6
pourvus en application du 1° et du 2° du présent article fixée à 1/6 pour l'accès au cadre d'emplois supérieur ; 4° Par dérogation aux dispositions du 3° du présent article, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à nomination au titre de la promotion
Article 5
application des barèmes visés à l'article 1er ci-dessus ; dans ce cas il peut être confirmé dans sa fonction et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion
Article 13 sexies
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur d'académie pour les professeurs agrégés mentionnés au I de cet article et par le ministre pour les professeurs agrégés mentionnés au II du même article
Article 2
interdisciplinaire et internationale, croisant les savoirs issus de champs disciplinaires et de pays différents, et s'inscrit dans une démarche de transfert vers la société, de transition écologique et de développement soutenable, d'accueil et de promotion
Article 50 octies A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 67
I. – Sont également admis en exonération les biens spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi ou la promotion sociale des aveugles et des autres personnes physiquement ou mentalement handicapées, sous réserve qu'ils soient : 1° Importés par des institutions
Article L162-17-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 37
Une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la promotion des spécialités pharmaceutiques par prospection ou démarchage est conclue entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats représentatifs
Article L1111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50
Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les
Article L2333-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 69
Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos.
Article L1413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37
les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les services de protection civile ou d'urgence, le service de santé des armées, les observatoires régionaux de la santé et les organismes de sécurité sociale ainsi que les services de promotion
Article L1453-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
section, l'offre des avantages en nature ou en espèces suivants : 1° La rémunération, l'indemnisation et le défraiement d'activités de recherche, de valorisation de la recherche, d'évaluation scientifique, de conseil, de prestation de services ou de promotion
Article R3224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 29
. – Les modalités et techniques de prises en charge diversifiées visent la promotion de la santé mentale, l'amélioration continue de l'état de santé physique et psychique des personnes, la promotion des capacités des personnes et leur maintien ou leur
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50
A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives
Article 1595
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 22
dans le département ; 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans le département ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle établis sur leur territoire et de marchandises neuves dépendant de ces fonds ; 5° de droit à bail ou de bénéfice d'une promesse
Article 11
Les promotions sont prononcées dans la limite de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ; b) Une liste des chargés d'enseignement atteignant au cours de cette période l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix.
Article 1
Il conserve l'ancienneté acquise dans l'échelon de son précédent emploi dans le cas où l'avantage retiré de ce détachement est inférieur à celui qui résulterait d'une promotion d'échelon dans son corps d'origine.
Il veille, à ce titre, à l'application des orientations définies par le comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale et assure la coordination des actions mises en oeuvre par les différents départements ministériels
Article 3
prélèvements nasopahryngés, oropharyngés et salivaires, l'analyse du test antigénique, le rendu des résultats et la dispensation de conseils de prévention individuelle adaptés aux situations de vie des personnes concernées (mesures de prévention et promotion
Article 32
7e échelon L'autorité compétente mentionnée à l'article 30-2 prononce, pour chaque année scolaire, les promotions
Article 39
Le président de l'université Clermont Auvergne recueille l'avis de la commission paritaire d'établissement avant d'établir ses propositions de promotion de corps ou d'avancement de grade.
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