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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c559ab
13 mai 1975
13 mai 1975
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOCQUET, CHEF DU SERVICE DES ACHATS A LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS AEROLINAS-ARGENTINAS, DE SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR RUPTURE DE PROMESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
29 octobre 2014
d'agent de maîtrise A l'appui de ses prétentions, madame [B] invoque la complexité des tâches à accomplir, un remplacement d'un agent de maîtrise, l'encadrement et la formation d'un équipe, des promesses
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a905
3 mai 2000
3 mai 2000
appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, constaté que l'affectation de la salariée à sa demande à un poste de niveau hiérarchique inférieur, n'était assortie d'aucune promesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248
18 mars 2016
18 mars 2016
aux agents de maîtrise ; - il en va de même du fait qu'elle ait suivi une formation sur le logiciel Excel et qu'elle ait établi des tableaux ; - Madame [B] n'a jamais remplacé Madame [A] ; - aucune promesse
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00bf
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X..., engagé par la société Poclain, à compter du 22 février 1980, en qualité de responsable "crédit-export" à la Direction des services financiers et promu, le 17 octobre 1984, aux fonctions de secrétaire
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007669822
29 novembre 1980
29 novembre 1980
DES COMMUNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE PREJUDICE RESULTANT DE PROMESSES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008086237
19 mai 2000
19 mai 2000
du 15 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice matériel qu'elle a subi du fait de l'absence de promotion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, une promesse de promotion au poste de '[13]' ([14]).
Source officielle6ème chambre
DTA_1901368_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pas tenu sa promesse de promotion ; - la non- exécution de cet arrêté lui a occasionné un préjudice économique et moral.
Source officiellecr
PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
613725a0cd5801467741f50d
8 avril 1999
8 avril 1999
l'objet de pressions, menaces ou faveurs, sans répondre à ce chef péremptoire du mémoire de la partie civile, qui démontrait que, selon les propres déclarations du témoin X..., ce dernier avait reçu la promesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00562
10 mars 2009
10 mars 2009
société entreprise dijonnaise de Bourgogne ; que par courrier du 5 mai 2004, le salarié s'est plaint auprès de son employeur de divers "faits illégaux" tenant notamment au défaut de respect d'une promesse
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- Sur la promesse de promotion au poste de responsable La salariée justifie avoir, lors de son entretien professionnel en mars 2016, manifesté son souhait d'accéder à un poste de responsable et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513039_20250812
12 août 2025
12 août 2025
d'embauche " et " promesse de promotion " ; * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que parti à la retraite, cette circonstance empêche toute reprise de la procédure de nomination à son égard ; - en second lieu, l'administration a commis une autre faute en ne respectant pas la promesse
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
techniques manipulatrices est établi ; Mme Sergent a mis en place une relation autoritaire et contrôlante avec ses équipes ; l'absence d'équité dans ses relations avec ses équipes est établie ; des promesses
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e036
13 mai 2022
13 mai 2022
En conséquence AS Promotion n'est pas fondée à invoquer une caducité qui serait intervenue au terme de la promesse en raison de l'absence de diligences quant à la purge de différents droits de préemption
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vos méthodes de management sont en parfaite inadéquation avec les principes et les valeurs revendiqués par notre société puisque fondées sur la délation, l'intimidation, le mensonge ( des promesses de
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b86
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[F] [X] lui avait confié que son projet 'faisait peur à la direction', et finalement deux autres salariés ont été promus au niveau 3 à sa place, -qu'il a déposé une plainte pénale pour cette mise à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538
3 avril 2019
3 avril 2019
exercé une contrainte physique et morale, même légère à fin d'obtenir des faveurs sexuelles à votre profit, à l'occasion de relations du travail sous l'emprise de votre supériorité hiérarchique et de promesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00471
2 mars 2011
2 mars 2011
de reprise de l'activité comptable d'Orange Réunion par le CSPCF », qu'au cours des discussions sur ce point, les représentants du personnel s'étaient bornés à poser des questions pratiques sur ce projet
Source officiellePage 1 sur 512