compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession dans la spécialité concernée et son exercice en France, le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général

Article L4151-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

compétent fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France, le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion

Article L4221-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

Article 1

—

Pour le calcul de cette proportion, les augmentations de capital ne sont prises en compte qu'à compter du deuxième exercice suivant celui au cours duquel elles sont réalisées.

Article 411-78

—

I. - Afin de calculer le risque global selon la méthode du calcul de la valeur en risque, la société de gestion est responsable du choix de la méthode la plus appropriée entre valeur en risque relative et la valeur en risque absolue compte tenu du profil

Article 10

—

, ainsi que les mesures de maîtrise des risques associées font l'objet d'une vérification initiale et de vérifications périodiques au minimum annuelles par un organisme compétent.

Article L1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Code de la santé publique

Si, sur un lieu, la recherche est réalisée par une équipe, l'investigateur est le responsable de l'équipe et est dénommé investigateur principal.

Article D751-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

Le taux de risque est déterminé par le rapport de la valeur du risque propre à la catégorie de risques, à l'exclusion du risque relatif aux accidents de trajet, et de la masse salariale versée au personnel de cette catégorie au cours des trois dernières

Article L952-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 06

Code de l'éducation

En cas d'avis favorable du comité de sélection, il ajoute les dossiers ainsi qualifiés à ceux des candidats disposant d'une qualification reconnue par l'instance nationale et à ceux des personnes dont la qualification reconnue par une instance nationale

Article 99

—

, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle, le risque opérationnel, ainsi

Article 6

—

Les organismes ou écoles qui dispensent une formation théorique et pratique en vue d'assurer la qualification professionnelle des scaphandriers doivent être agréés par le ministre chargé du travail.

Article 7

—

Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 5

—

La composition de la commission locale ou régionale de qualification et le contenu du contrôle de connaissances théoriques et des tests pratiques sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article R335-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 84

Code de l'énergie

Chaque appel d'offres fait intervenir une procédure de qualification pour les candidats souhaitant y participer, au cours de laquelle l'éligibilité des offres déposées est examinée.

Article A4231-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

Les simulateurs utilisés dans le cadre d'une formation ou pour le passage des épreuves pratiques des examens de qualification font l'objet d'un agrément du ministre chargé des transports.

Article L4251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession de physicien médical et en porter le titre les personnes titulaires du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale ou du diplôme de physicien médical.

Article L310-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 91

Code du patrimoine

Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A.

Article R4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le candidat aux certificats de capacité et de qualification doit justifier, par la production d'un certificat médical, de son aptitude physique et mentale à la conduite des bateaux de commerce.

Article R561-38-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03

Code monétaire et financier

l'article R. 561-38-3 comprend au moins : 1° Des procédures définissant les activités de contrôle interne que ces personnes accomplissent pour s'assurer du respect des obligations prévues au chapitre Ier du présent titre ; 2° Un contrôle interne permanent réalisé

Article Annexe 1

—

de journées réalisées Analyser les dépenses de frais de fonctionnement hors dépenses de sous traitance en fonction de l'activité réalisée.

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