domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le cas de recherche d'une personne inconnue à des fins d'identification ; 2° Soit dans le cadre de la mission d'animation et de coordination des recherches criminelles

Article 1

—

III Technicien et identification criminelle. 345t 5 ans Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Article Annexe I

—

-Droit pénal général Le phénomène criminel (le crime et la criminalité). II.-Procédure pénale Définition et objet de la procédure pénale. III.-Droit pénal spécial a) Définition, objet et sources du droit spécial.

Article Annexe

—

centre socio-médico-judiciaire de sûreté (ci-après dénommé centre), situé dans l'enceinte de l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), créé en application de la loi du 25 février 2008 et du décret du 4 novembre 2008 pour prévenir la récidive

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

une activité comparable, pour les professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie, les faits sont considérés réalisés en état de récidive

LEGIARTI000044350078

—

ANNEXE GROUPE SECTION TITRE PREMIER COLLÈGE DEUXIÈME COLLÈGE Élus Nommés Élus Nommés I 01 Droit privé et sciences criminelles Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 02 Droit public Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 03

Article 57

—

-La récidive des contraventions prévue au présent article est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article Annexe III

—

pathologie sous-jacente Incompatibilité jusqu'à l'évaluation du risque évolutif par un spécialiste. 1.3.2 Syncope récurrente Incompatibilité sauf avis spécialisé favorable précisant notamment l'efficacité du traitement éventuel et l'absence de risque de récidive

Article Annexe II

—

GROUPE SECTION TITRE PREMIER COLLÈGE DEUXIÈME COLLÈGE I 01 Elus Nommés Elus Nommés Droit privé et sciences criminelles Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 02 Droit

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

direction des opérations et de l'emploi ; – les sections de recherches de la gendarmerie nationale ; j) Les services suivants placés sous l'autorité du préfet de police : – la direction du renseignement ; – la section antiterroriste de la brigade criminelle

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

En l'absence d'intervention ou en cas d'échec opératoire : DOMINANT NON DOMINANT Formes graves avec récidives fréquentes 40 30 Formes moyennes avec récidives espacées 20 15 Formes légères 10 à 15 8 à 10 Luxation

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur. 2.2.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

fraude documentaire individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet ; c) les personnels des laboratoires du service national de police scientifique, de l'identité judiciaire de la police nationale et de l'institut de recherche criminelle

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Code de la santé publique

. - Vertige positionnel paroxystique bénin (VPPB) La guérison peut être obtenue par la manoeuvre libératoire d'Alain Sémont (avec cependant 5 à 10 % de récidives dans l'année qui suit).

LEGIARTI000045121689

—

Pathologie fémoro-patellaire : A l'engagement initial dans les armées : - syndrome rotulien douloureux chronique ; I 5 - épisode unique de luxation traumatique de rotule, sans dysplasie fémoro patellaire et sans récidive ; I 1 - antécédents de

Article Annexe

—

Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police 8.2. Frais assimilés aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police 8.3. Dépenses d'aide juridictionnelle 9.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Pour les transplantations à la suite d'une hépatite B ou C, le risque doit être apprécié de façon différente, compte tenu des récidives (25 % pour l'hépatite B, plus de 90 % pour l'hépatite C).

LEGIARTI000048431955

—

Une prise en charge des mineurs dans un objectif de lutte efficace contre la récidive Conformément à l'engagement du Président de la République de développer tous les outils possibles permettant aux mineurs délinquants de s'emparer de leurs parcours d'insertion

Article Annexe

—

Le terrorisme international d'inspiration djihadiste sait tirer parti de la mondialisation et de la complicité de certaines entités à des fins criminelles, principalement au travers des trafics (êtres humains, armes, hydrocarbures, stupéfiants, etc.).

Article Annexe 4 (suite)

—

CD27 En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d'un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l'infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur.

Page 44 · 888 résultats

← Précédent Suivant →