En particulier, il prend les dispositions nécessaires pour maîtriser dans de telles situations la remise sous tension des charges raccordées sur son réseau selon les ordres provenant du centre de conduite du gestionnaire du réseau public de transport.

Article SG 8

—

Conduits des souffleries Chaque groupe de pressurisation doit être raccordé à la structure par un conduit souple constitué en matériaux de catégorie M 2 et équipé, au départ : - d'un clapet antiretour ; - d'un clapet CF de degré une 1/2 heure avec fusible

Article 34

—

Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans

Article 62

—

Article 13

—

Si la capacité interruptible n'est pas activée, le gestionnaire du réseau auquel le lieu de consommation est raccordé s'assure de la disponibilité effective de la capacité interruptible en vérifiant que, pour chaque journée au cours de laquelle la capacité

Article 2 bis

—

La déclaration préalable permet le raccordement nécessaire pour entrer, depuis leur point de départ situé en France ou leur point d'entrée en France, sur ce réseau “ 1TE ”, dans la limite d'un trajet de raccordement d'entrée ne dépassant pas vingt kilomètres

Article R446-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie transmet au gestionnaire du registre de certificats de production de biogaz la liste des comptes utilisés pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation de restitution.

Article R229-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 20

Code de l'environnement

Les modalités de validation et de transmission de la déclaration à l'administrateur national du registre européen sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 229-6 relatif au type d'installation concernée.

Article 3 bis

—

Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.

Article 118

—

Les articles R. 411-11 à R. 411-37, R. 412-35 à R. 412-43, R. 416-9 et R. 416-4, et R. 443-1 à R. 443-3 du code des communes cessent d'avoir effet à compter de la date d'installation des conseils d'administration des centres de gestion.

Article 3

—

Chaque déclaration comporte les indications ci-dessous : - le nom et l'adresse de l'exploitant de l'appareil ; - le nom et l'adresse du dépositaire ; - l'adresse de l'établissement où l'appareil est mis en service ; - la date d'installation de l'appareil

Article 11

—

Toutefois, les entreprises relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires qui procèdent, hors du bassin parisien et de la région lyonnaise, à la création ou à l'extension d'installations industrielles, peuvent également bénéficier de l'amortissement

Article 2

—

. ― Dans les zones d'accès restreint créées en dehors d'une installation portuaire en application de l'article R. 5332-35 du code des transports, l'autorité portuaire a la charge des obligations qui pèsent sur l'exploitant d'installation portuaire au

Article R4214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 93 > 99

Code du travail

Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges, d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède

Article D256-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69

Code rural (nouveau)

Il peut cependant exercer, ainsi que les inspecteurs qu'il emploie, sous réserve qu'elles ne soient pas confondues avec les activités de contrôle, des activités de conception, de fabrication, de fourniture, d'installation, de conseil, de maintenance ou

Article R543-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62

Code de l'environnement

Les détenteurs des déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R. 543-57, notamment les exploitants d'installations de valorisation et les personnes qui exercent des activités de collecte, transport, négoce, courtage, tiennent à la disposition

Article R1322-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

I. - Toute production d'eau de mer propre est soumise à autorisation du préfet du département dans lequel est située l'installation de production.

Article 52

—

Quand les effluents sont rejetés dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif

Article 68

—

-Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du 3° de l'article L. 341-2 du code de l'énergie, pour les demandes de raccordement adressées au maître d'ouvrage concerné entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2025, le maximum de la prise

Article 230-4.10

—

Chaque manche doit être munie de raccords et d'un ajutage de type combiné (jet diffusé/jet plein). 6.

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