avec le concours d'une agence spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne de télévision FR3 ; qu'elle s'est alors engagée solidairement avec l'agence de publicité, qui devait recevoir les factures

aggravation des obligations de la compagnie d'assurances ; qu'il ne peut valablement lui être reproché d'avoir utilisé l'indemnité allouée à autre chose que ce qui était convenu en optant pour la remise

. soutient dans ses écritures que le détournement du chèque de 80 000 francs ne saurait lui être imputé en raison du fait que, selon une lettre du 16 mai 1991 signée par Mme A..., celle-ci lui avait remis

produite par la SA Amneville Loisirs qui n'établit nullement que le centre thermal lui facture des charges indues, celle-ci émise le 5 août 1999 par le Thermapolis au Casino Europe 92 devenu depuis lors

X... pour lui permettre, en se faisant passer pour un professionnel, d'obtenir lors de la commande des fournitures, une remise de 30 % ; que selon lui, M.

qu'enfin le décès auquel il est fait allusion dans l'annonce concernait une personne qui s'était portée acquéreur du véhicule mais était décédée avant la conclusion du contrat ; que, cependant la facture

de la seconde et au bénéfice de la première, une lettre de crédit "stand by" irrévocable soumise aux règles et usances uniformes publiées par la Chambre de commerce internationale, dans leur version révisée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 10 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cimes (le syndicat) a remis

émises par Marc X... ne peuvent être considérées comme des factures d'avance sur travaux commandés comme il le prétend et que l'infraction de falsification de factures qui lui est reprochée est caractérisée

visa des factures correspondantes.

par décade à la société Casino et, qu'en cas d'impossibilité par les sociétés SPAD de rendre à la société Casino les "rolls" consignés par site, cette dernière "adressera à SPAD une facture au taux de

constitué; que d'abord, si l'utilisation de faux documents peut constituer une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie, il est nécessaire que cette manoeuvre soit antérieure à la remise

F... avait inventorié et inclus, sur l'exercice 1999, des factures antérieures datant de 1998 voire de 1997 en produisant des factures pro-forma post-datées à une date comprise entre le 1er et le 31 janvier

correspondant aux chèques remis établissant ainsi la cause commerciale qui fondait la remise des chèques ; qu'enfin, A... est désigné de façon formelle comme le scripteur et le signataire des chèques

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société La Nouvelle Peausserie, qui a contesté la conformité de la marchandise qui lui a été remise

monopole et d'une compétence hautement spécialisée, n'ignorait pas légitimement tant les manquements de la société RTE que les surcoûts qu'ils avaient engendrés avant l'expertise qui lui avait été remise

réalisés sur les gîtes communaux des Buissonnets du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 ; 3) les documents comptables comprenant notamment les pièces justificatives, la facture et le titre de recette

la société Socadif, alors que, selon le moyen, le bon de commande et d'enlèvement remis par le GIE mentionnant, à trois reprises, l'exigence d'un paiement comptant, et précisant que "la facturation devra

, conteste l'affirmation de l'ordonnance de renvoi selon laquelle la précarité de la remise découle de la nature de la convention, et allègue que les fonds ont été remis en pleine propriété ; qu'il fait

Facture FA00000438 du 31 mai 2022 16. Facture FA00000439 du 31 mai 2022 17. Facture FA00000440 du 31 mai 2022 18. Facture FA00000441 du 31 mai 2022 19. Facture FA00000452 du 30 juin 2022 20.