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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 6
Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 5
Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.
Article 8
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.
Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.
Article 10
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 13
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
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