portée des éléments de la cause, a retenu, d'une part, que le tarif auquel devaient être rémunérées les robes que Mme Z... avait refusé le 10 juin de confectionner avait été réduit, d'autre part, que la rupture

Y... a été engagé, par l'Université René Descartes, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité d'une durée de six mois allant du 2 mai 1995 au 31 octobre 1995 ; que la rupture des relations est intervenue

Rubinstein, en qualité de représentant, a refusé une modification de ses conditions de travail ; qu'après un entretien préalable, l'employeur a, par lettre du 5 décembre 1988, notifié au salarié la rupture

d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu que la durée de la période d'essai était fixée en réalité à six mois et que la rupture

redressement judiciaire de la SCA du Plaix, en son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Attendu que, soutenant qu'il exerçait une activité salariée au service de la société du Plaix et que la rupture

avec la SAS Jean-Marc Valensi, en ce sens que les courriers relatifs à la rupture des relations commerciales émanent de la SAS Carrefour Marchandises Internationales et que les contrats de coopération

, alors, selon le pourvoi, de première part, que seul l'illégitimité de la mutation pouvait être constatée au jour de l'arrêt et, en conséquence, sanctionnée, que l'examen des faits excluait qu'une rupture

G... et la société G..., intervenue volontairement à l'instance devant ce tribunal, ont demandé le paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie, subsidiairement

à la rupture des relations contractuelles. 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 9-1, alinéa 1er, ajouté à l'ordonnance du 13 novembre 1985 relative

Le 30 novembre 2023, la société [D] [Y] [H] adressait à la société GONG SUP 1, par l'intermédiaire de son conseil, un courrier recommandé avec avis de réception lui reprochant une rupture des relations

X... de licenciement et de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne peut imputer à l'employeur la rupture des relations contractuelles

ne sont susceptibles d'être regardées comme une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mentionnée à l'article L. 1235-3 du code du travail que s'il résulte de l'instruction que la rupture

social dans un lien de subordination, en a déduit à juste titre que son contrat de travail antérieur à sa désignation en qualité de gérant de la société s'était poursuivi au sein de celle-ci jusqu'à la rupture

licenciement ; que la saisine du conseil de prud'hommes en date du 7 novembre 2001 portant sur la nullité du contrat de travail a été suivie de la demande en résiliation judiciaire tendant aux mêmes fins de rupture

temporaire, n'avait pas la qualité d'employé permanent de celui-ci, l'arrêt attaqué retient qu'en vertu de l'étroite dépendance entre les missions et le lien de droit unissant le salarié à son employeur, la rupture

l'enlèvement de cuves de stockage de carburant lui appartenant mises par elle à la disposition de la société des Etablissements Martinez (société Martinez) qui s'opposait à leur restitution après la rupture

dans le remorquage en haute mer, chargé depuis le 31 mai 1983 du poste de "marine super-intendant" responsable d'une base située à l'étranger, auquel l'employeur avait notifié le 30 décembre 1983 la rupture