de la société Kaliteknis, entrepris la transformation d'un immeuble en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; que la société Rudant et fils, à qui le lot peinture et pose de sols

pour y remédier avaient été inefficaces, s'était engagée à livrer un immeuble dans les règles de l'art et conforme à sa destination et se trouvait dès lors tenue d'assurer la mise hors d'eau du sous-sol

l'article L. 213-17, dans sa rédaction applicable en l'espèce, "lorsqu'une zone d'aménagement différé a été créée, en application de l'article L. 212-1, avant la publication d'un plan d'occupation des sols

payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 25 mars 1999) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon moyen : 1 / que le reçu pour solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 février 2002, n° 00-18.557) d'avoir refusé de convertir en capital le solde de la prestation compensatoire

l'indivision, a énoncé à bon droit, et hors toute dénaturation, qu'il convenait de soustraire le reliquat d'emprunt du prix de vente du bien indivis pour établir l'actif net indivis et de partager le solde

juridiction prud'homale pour être reconnu créancier des sommes restant dues en vertu de cet accord ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde

ci-après annexé : Attendu que, la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du marché de travaux aux torts de la société Constructic, de rejeter ses demandes financières au titre du solde

qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 mai 1998) de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée à payer à la société Felt automatisme la somme de 750 000 francs correspondant au solde

compte, le résultat n'était plus représentatif de la méthode de calcul et était entaché d'une erreur ; que, contrairement à ce qu'affirme le conseil de prud'hommes, il n'a pas signé de reçu pour solde

débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats, d'une part, un devis pour une prothèse dentaire, d'autre part, deux courriers d'un orthopédiste, demandant le paiement du solde

la société Romann-Fashion font grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié n'était pas forclos en ses demandes tendant au paiement de sommes au titre de commissions de retour sur échantillonnage et de solde

X... est propriétaire, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rodez, 5 mars 1987) statuant en dernier ressort, de l'avoir condamné au paiement d'un solde de charges, alors selon le moyen

conseil de prud'hommes d'Armentières siégeant en formation de référé de l'avoir, par ordonnances du 4 août 1986, condamnée à payer à Mmes D..., Desailly, Z... et Crépin-Lerouge diverses sommes à titre de solde

Gino et Ange X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement au paiement du solde des prêts, alors, selon le pourvoi, que l'organisme financier qui accorde un prêt à un débiteur manifestement

payés alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du paiement; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que, bien que mentionné sur ses bulletins de salaire, le solde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine de revêtement Solor, actuellement VPI, société à responsabilité

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Toulouse, 30 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à son employeur, la société Aprilla World service BV, un solde d'indemnité

France fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991) d'avoir décidé que la salariée avait régulièrement dénoncé le reçu pour solde de tout compte qu'elle avait signé le 6 janvier 1989, alors, selon

l'arrêt attaqué (Orléans, 10 juin 1992) de l'avoir condamné à payer à la société Sorelec, son ancien employeur, la somme de 70 573,28 francs correspondant au coût de travaux réalisés à son domicile et au solde