Codes de loi français

Article 223 a-II-1/32

Si un appareil à gouverner auxiliaire qui, aux termes des dispositions de l'article 223a-II-1/31 paragraphe 3.3., doit être actionné par une source d'énergie, n'est pas actionné par une source d'énergie électrique ou est actionné par un moteur électrique

Article 221-II-1/17-1

La source d'énergie du système d'indicateurs doit être indépendante de la source d'énergie utilisée pour manœuvrer et verrouiller les portes. 3 Un système de surveillance par télévision et un système de détection des infiltrations d'eau doivent être mis

Article 223 a-II-1/22

La source d'énergie du système d'indicateurs doit être indépendante de la source d'énergie utilisée pour manœuvrer et assujettir les portes.

Article 229-II-2.07

Le générateur de mousse, ses sources d'énergie incluant éventuellement la source d'énergie de secours, le liquide émulseur et les organes de commande du dispositif doivent être d'un accès aisé et faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des

Article 221-III/11

postes d'embarquement doivent être aisément accessibles à partir des zones d'habitation et des zones de travail. 4 Les postes de rassemblement et les postes d'embarquement doivent être convenablement éclairés au moyen d'un éclairage alimenté par la source

Article 226-6.10

Lorsqu'un navire est muni d'un compas magnétique avec répétiteur, l'ensemble doit être alimenté par une source d'énergie de secours jugée satisfaisante par l'administration. 7.

LEGIARTI000020540182

Les sources du droit administratif La Constitution. 1.4.3. Les structures administratives L'administration d'Etat. 1.4.4. L'activité administrative Les actes unilatéraux et les contrats. 1.4.5.

Article Annexe III

Sources impulsionnelles à impulsions répétées : Fréquences 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9

Article Annexe VII

des conséquences Lors de la détermination du risque de perte de vies humaines et du danger pour la santé humaine ou pour l'environnement, les évaluations spécifiques de l'ampleur des effets potentiels sont réalisées dans le contexte de la chaîne : source-voie

Article Annexe 1

. - L'analyse financière et ses sources d'information La comptabilité et autres sources d'informations. III. - Les méthodes et les outils de l'analyse financière 1. Analyse stratégique de l'entreprise ― analyse de son environnement.

Article L1334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Dans le cas où l'enquête sur l'environnement du mineur met en évidence la présence d'une source d'exposition au plomb susceptible d'être à l'origine de l'intoxication du mineur, le directeur général de l'agence régionale de santé prend toutes mesures

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

informations détaillées sur la nature des rayonnements émis, les moyens de protéger l'utilisateur et sur les façons d'éviter les fausses manoeuvres et d'éliminer les risques inhérents à l'installation ; 6° Réduire au minimum, s'ils sont raccordés à une source

Article 221-III/16

de l'autre. 7 Les embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que les engins de mise à l'eau et le plan d'eau d'amenage doivent être convenablement éclairés pendant les préparatifs et pendant la mise à l'eau, au moyen d'un éclairage alimenté par la source

Article 226-3.16

L'appareil à gouverner principal doit être actionné par une source d'énergie lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à ces dispositions. 8.

Article 223 a-II-1/54

La source principale d'énergie électrique doit satisfaire aux conditions suivantes : 1.1. lorsque l'énergie électrique peut normalement être fournie par une seule génératrice, il convient de prévoir des mesures de délestage appropriées pour garantir la

Article 65

les deux autres en aval hydraulique de l'installation soumise à surveillance, de sorte que les trois ouvrages ne soient pas alignés ; 3° Les ouvrages sont mis en place de manière à éviter les zones d'activité ou de stockages pouvant constituer des sources

Article 245-5.02

-Les réservoirs et circuits de carburant sont éloignés ou protégés de toute source de chaleur importante. VII.

Article 47

législation applicable au domaine de l'Etat, ceux des personnes qui décèdent sans héritier ou dont les successions ont été abandonnées, la zone dite des cinquante pas géométriques des îles Marquises et l'ensemble des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources

Article 221-II-1/21

excède une semaine, une série complète d'essais de fonctionnement doit avoir lieu avant le début du voyage et, ensuite, au moins une fois par semaine pendant le voyage. 2 Toutes les portes étanches à l'eau, qu'elles soient à charnières ou mues par une source