Est éligible à ce dispositif tout salarié, même non titulaire d'un mandat syndical, sur proposition d'une organisation syndicale. 5.

[Q] est titulaire de divers mandats de représentants du personnel ; que l'employeur lui a notifié le 11 janvier 2011 un avertissement, que le salarié a contesté devant la juridiction prud'homale ; Sur

.; que celle-ci, le 31 août 1992, a licencié Mme Y... pour motif économique ; que la salariée, faisant valoir qu'elle avait exercé, à compter du décès de M.

Y... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Trigion sécurité à payer à chacun des salariés - MM.

infirmatif attaqué a renvoyé des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois Michel Y... et la RATP, et débouté un salarié

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 20 août 2012. Le 1er janvier 2015, elle est passée au service de la société Sogeres, nouvel attributaire du marché.

[B] était le supérieur hiérarchique du salarié, M.

dans la réalisation des tâches qui lui sont confiées ; qu'en retenant en l'espèce que la salariée pouvait revendiquer le niveau IV aux prétextes qu'elle était titulaire d'un BTS assistant

sans que nos services n'aient à se prononcer sur le contenu de l'accord quelques fusse la situation des salariés protégés de ces personnes » ; que, dès lors, l'accord exprès de M.

Le salarié a ensuite saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les deux sociétés et relatives tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture.

Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010 et s'estimant victime de discriminations, notamment syndicale, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010 et s'estimant victime de discriminations, notamment syndicale, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

arrive le plus souvent avant 8 heures (entre 7h30 et 8 heures)", tel que prévu par le règlement intérieur pour les salariés titulaires d'une convention de forfait, "un tableau de décompte des heures supplémentaires

A cet effet, les signataires ont élaboré ci-après les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 1993 et s'estimant victime de discriminations, notamment syndicale, le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

en arrêt-maladie respectivement à compter du 21 mars 1994 et du 23 mai 1995 ; que, par courrier du 6 septembre 1995, l'employeur a rompu les relations contractuelles en invoquant les absences de la salariée

Titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010 et s'estimant victime de discriminations, notamment syndicale, le salarié a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre de l'indemnité légale de licenciement, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties

d'agents contractuels relevant de la Direction départementale de La Poste de Corse du Sud ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de salaires ; Attendu que pour débouter les salariés

options ouvertes" ; qu'en s'y référant pourtant, la cour d'appel a méconnu l'article 1134 du code civil ; Mais attendu d'abord qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que le salarié