Alger -Cap Cerbère (Frontière orientale Franco-Espagnole) Alger - Oran 6 hs = 2,40 m. Bouches de Bonifacio Marseille -Ile Asinara (Sardaigne) Vintimille (Frontière Francoitalienne) - Cap Corse hs = 3,10 m.

Article 3

—

Les destinataires des informations traitées sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des finances publiques.

Article 5

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une obligation légale.

Article Annexe I

—

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 2

—

Les traitements autorisés par l'article 1er du présent décret peuvent porter sur les catégories de données suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Article 84

—

Les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées sont régis par les dispositions du présent chapitre.

Article 11

—

Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :

Article 5

—

Les destinataires des informations traitées dans "Khéops" sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.

Article 4

—

-Les informations restituées par le traitement TDF, en ce qui concerne les pensionnés visés au 1° de l'article 2, sont :

Article 2

—

Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.

Article 218-4.01

—

Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française

Article 2

—

Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

Article 4

—

Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :

Article 34

—

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.

Article 5 bis

—

Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.

Article L124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Code de l'éducation

La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

Article 8

—

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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