Codes de loi français

Article D156-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

Les subventions que l'Etat peut accorder en matière d'investissement forestier sont destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes : 1° Les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ; 2° Les travaux d'amélioration

LEGIARTI000034472182

Informations générales a) Les coordonnées de l'exploitant ; 2.

Article 6

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.

Article 3

-Le préfet de région désigné en qualité de préfet coordonnateur de massif en application de l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée exerce, dans le périmètre du massif, les attributions définies à l'article 66 du décret n° 2004-374 du 29 avril

Article R312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

La saisine comporte : -le nom et les coordonnées du demandeur ; -l'objet de la saisine, qui doit être motivée et, le cas échéant, les pièces sur lesquelles se fonde celle-ci ; -les coordonnées des parties à la négociation.

Article R*654-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 47

La coordination de l'action de l'Etat en matière de production du lait de vache dans les bassins laitiers institués par la présente sous-section est confiée à des préfets de région coordonnateurs désignés par arrêté du Premier ministre.

Article R414-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Toutefois, si les espaces marins du site s'étendent sur plus d'une zone maritime, un préfet maritime coordonnateur désigné par arrêté du Premier ministre est substitué au préfet maritime ; si les espaces terrestres du site s'étendent sur plus d'un département

Article L633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

I. – Le coordonnateur est l'autorité compétente responsable de la coordination et de l'exercice de la surveillance complémentaire.

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence

Article R242-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 25

Cette signalisation comporte les éléments suivants : -les nom et prénoms du vétérinaire ; -les jours et heures de consultation ; -les coordonnées téléphoniques ; -les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins et, le cas

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Cet emploi intègre l'ensemble des travaux de base de la fonction comptable. Ces travaux sont constitués, pour l'essentiel, de traitements et de saisies d'informations à caractère financier.

Article 1

Travaux exposant à un risque d'ensevelissement. 16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article R. 4534-103 du code du travail. 17. Travaux de démolition. 18.

Article 5

ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.

Article 6

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits

Article 3

Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 2

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.

Article 2

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Article L731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 32

Toute utilisation, dans les publicités et documents mentionnés au présent chapitre, de dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public est soumise à l'autorisation préalable du service concerné.

Article R123-234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 56

Il peut compléter l'adresse par des identifiants géographiques et des coordonnées topographiques.

Article R1413-61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 sont hébergés par un ou plusieurs établissements de santé ou placés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque leurs missions le justifient.