Dans les cas prévus aux I et II de l'article R. 554-28 du code de l'environnement, l'exécutant des travaux sursoit aux travaux à sa propre initiative ou conformément à l'ordre écrit d'ajournement des travaux fourni par le responsable du projet ou son

Article R1334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

Code de la santé publique

Les travaux effectués dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation sont les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprenant, d'une part, les travaux visant les sources

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.

Article L462-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 85

Code de l'urbanisme

Passé ce délai, l'autorité compétente ne peut plus contester la conformité des travaux.

Article D331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

de traitement des images et de postproduction, principalement en France. 2° Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire faisant l'objet de travaux de conception et d'écriture, de travaux de traitement des images

Article ANNEXE

—

Conducteur des travaux publics. Surveillant de chantier et ouvrier professionnel de 1re catégorie. Chef d'équipe des travaux publics et ouvrier professionnel des travaux de 2e catégorie. Ouvrier auxiliaire des travaux publics. Commis.

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour l'application du III de l'article 151 septies du code général des impôts, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit : 1° Travaux agricoles : a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

: 1° Les exploitants de réseaux souterrains : – si les travaux sont sans impact sur les réseaux souterrains ; – ou s'il s'agit de travaux de réfection des voiries routières dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes, lorsque ces travaux sont effectués

Article Annexe IV

—

Travaux divers 1.7.1. Travaux à la toupie à bois 0,19 0,19 0,19 Taux horaire 1.7.5.

Article R520-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 06

Code de l'urbanisme

Le début des travaux ou le changement d'affectation, mentionnés à l'article L. 520-4, constituent un fait générateur pour les seules opérations qui ne sont pas soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code.

Article 2

—

A compter de la rentrée universitaire 2014, le département Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile de l'institut universitaire de technologie de Blagnac (université Toulouse-II) est transformé en département Carrières sociales,

Article 4

—

La mention : " nourri sans OGM ( < 0,1 %) " est réservée aux ingrédients non transformés au sens du règlement du 29 avril 2004 susvisé, qui proviennent d'animaux d'élevage, à l'exception des œufs et du lait provenant d'animaux nourris exclusivement avec

Article 21

—

. - Le I du présent article s'applique aux scissions réalisées à compter de l'entrée en vigueur du I de l'article 77 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Article 422-138

—

Deux types de modification peuvent intervenir dans la vie de l'OPCI : 1° Les modifications soumises à agrément appelées "mutations" ; il s'agit des transformations et des opérations de fusion, scission, dissolution, liquidation ; 2° Les modifications

Article 18 bis

—

de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d'encourager l'entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d'outils de transformation

Article 43

—

Subir un essai de stabilité après achèvement ou en cas de transformations importantes.

Article 2

—

Les opérations d'investissement immobilier doivent être au service de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services susmentionnés, quel que soit leur type d'accueil (permanent ou séquentiel), et de leur adaptation

Article 3

—

du gestionnaire d'infrastructure responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l'infrastructure peuvent communiquer les informations issues de données individuelles qu'ils détiennent, si ces informations sont agrégées ou transformées

Article D313-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 75

Code de l'action sociale et des familles

Une copie des actes d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension pris pour les établissements mentionnés aux III et IV de l'article L. 313-12 est transmise au directeur général de l'agence régionale de santé dans un délai de deux mois

Article R1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

et au second alinéa de l'article 41 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, en matière d'impact territorial des projets de transformation

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