Une bouée équipée d'un système d'allumage spontané doit se trouver à portée de la main et prête à être utilisée en cas de besoin. Un halin doit également se trouver à portée de la main, prêt à l'emploi en cas de nécessité. 9.

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Si les fonds détenus ou dus par le tiers détenteur sont indisponibles entre ses mains, ce dernier doit en aviser le comptable chargé du recouvrement dès la réception de l'opposition.

Article 4

—

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 38-1

—

prévu par le contrat de projet n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, l'autorité territoriale notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main

Article 240-2.04

—

Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement. 5. Un compas magnétique étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite.

Article 4

—

par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine

Article Annexe 215-1.A.1

—

ces mesures pour connaître la valeur moyenne d'éclairement vertical du plan de référence du local considéré. b) Eclairage localisé : La mesure d'éclairement sera faite à l'endroit utile du plan de travail considéré, par exemple l'emplacement du sous-main

Article Execution

—

En effet, les coûts de production de ces industries, qui restent pour l'essentiel des industries de main-d'oeuvre, leur permettent difficilement de rivaliser avec leurs concurrentes qui se sont souvent modernisées plus vite et qui supportent pour la plupart

LEGIARTI000033828984

—

/ DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Article Annexe 1

—

CDI de Pithiviers. 2 avril 2009 Maine-et-Loire SIP de Saumur. CDI de Saumur. 1er avril 2009 Manche SIP de Saint-Lô. CDI de Saint-Lô. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est CDI de Reims Est. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord.

Article L181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

Code de la construction et de l'habitation

application de l'article L. 181-12, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : 1° Obliger la personne mise en demeure à consigner entre les mains

Article L233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 97

Code rural (nouveau)

-Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, l'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites, l'autorité administrative peut : 1° Obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

des sous-produits animaux ou des produits dérivés de ces derniers ; 4° Peuvent demander la communication, obtenir ou prendre copie par tout moyen et sur tout support ou procéder à la saisie des documents professionnels de toute nature, en quelques mains

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Code de l'environnement

en vue d'assurer la présence, en nombre suffisant, de professionnels qualifiés sur l'ensemble du territoire régional ; f) Définir, en lien avec les guichets mentionnés audit article L. 232-2, les modalités d'accompagnement nécessaires à la prise en main

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

-Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, l'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures prescrites, le préfet peut : 1° Obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures

Article R5312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70

Code du travail

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d'information relatives à l'incarcération des personnes sous main de justice mentionnées au v du 2° de l'article R. 5312-42 sont conservées pendant une durée de trois mois

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

Code de la voirie routière

l'autoroute A 51, département de l'Isère ; Tranchée couverte de Firminy ; sur la RN 88, département de la Loire ; Tunnel de Montjézieu ; sur l'autoroute A 75, département de la Lozère ; Tranchée couverte d'Angers ; sur l'autoroute A 11, département de Maine-et-Loire

Article 239

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 86

Code général des impôts

Toutefois, en cas de transformation d'une société de capitaux en une des formes de société mentionnées au 3 de l'article 206 ou en cas de réunion de toutes les parts d'une société à responsabilité limitée entre les mains d'une personne physique, l'option

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

Lorsque le bénéficiaire de ces sommes ou produits est une personne morale ou un organisme dont les résultats ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu entre les mains d'un associé et dont le siège ou l'établissement stable dans le résultat duquel les

Article Annexe 190-A.1

—

Les dimensions minimales des coursives accessibles répondent aux exigences suivantes : - largeur libre mesurée entre les mains courantes d'au moins 1 200 mm ; - hauteur libre mesurée au-dessus du sol fini d'au moins 2 000 mm.

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