Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 mai 2018), un tribunal de commerce a, le 28 juin 2005, mis en redressement judiciaire les sociétés Conflandey et Tréfileries de Conflandey, dirigées par M.

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de l'association Cercle nautique d'Etretat, dont le siège est à la Mairie, 76790 Etretat, 3°/ de M.

B A, représenté par Me Joyeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le maire de Treillières lui a infligé une sanction portant exclusion temporaire de ses fonctions

les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à l'aide d'un treuil

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande

à sa demande de communication d'une copie des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles : 1) s'agissant de l'immeuble situé 5 impasse des Treilles appartenant à Monsieur X : a)

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Treilles à sa demande de

LA SOCIETE MARSEILLAISE ETANCHEITE ISOLATION, (SMEI) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre

de Treillères (Loire-Atlantique) a accordé à Mme A...

de Treillères (Loire-Atlantique) a accordé à Mme C...

voulu guider la manœuvre en saisissant la chaîne, mon gant s’y est coincé entraînant ma main dans la poulie ».

sauté et a percuté la main de M.

Dans ces conditions, le tribunal dira que la facture n°127642028-0001 du 15 mai 2024 d'un montant de 420,25 € est bien due par la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI.

Il ne chiffre pas, ni ne justifie, de l'éventuel surcoût résultant du choix de remettre le treuil existant en état plutôt qu'un treuil neuf alors que le document produit par la société Mecca Ouest fait

de Nantes l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2019 et de la décision du 8 août 2019 du maire de Treillières.

représentées par Me Gentilhomme, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2025 du maire