CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 411 résultats pour « usurpation de marque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article SG 5
Toutefois les matériaux justifiant de la marque de qualité "NF - Réaction au feu" sont dispensés de cette justification. § 4.
Article 1
contact direct et prolongé avec la peau, tels que : - boucles d'oreilles ; - colliers, bracelets et chaînes, bracelets de chevilles et bagues ; - boîtiers, bracelets et fermoirs de montre ; - boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures à glissière et marques
Article 6-2
Les emballages extérieurs portent la marque prescrite au 3.4.7 ainsi que la mention Echantillons destinés à l'analyse en lettres noires sur fond blanc. 1.4. La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg. 2.
Article Annexe 7
réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Date : (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : Données nécessaires à l'immatriculation en France (D.1) Marque
Article R543-208-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07
Dans le cas de papiers à usage graphique vendus sous la seule marque d'un revendeur, celui-ci est considéré comme le metteur sur le marché.
Article 3
ministérielles de recrutement du personnel civil et des apprentis ; c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ; d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement ; e) De développer la marque
Article Annexe 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques
Article R712-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07
La demande est présentée au directeur général de l'institut par le titulaire du dépôt, qui doit être le titulaire inscrit au Registre national des marques si la demande d'enregistrement est publiée, ou son mandataire.
Article R641-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
Lorsqu'une opposition est fondée sur un droit antérieur conféré par l'enregistrement d'une marque, l'Institut national de l'origine et de la qualité consulte l'Institut national de la propriété industrielle.
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
d'immeubles ; 9° Les contrats, conventions et marchés sous réserve des dispositions de l'article 187 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; 10° Les créations, renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 11° Les dépôts de marques
Article R653-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
et ses décisions modificatives ; 4° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 5° Les conditions générales de passation des conventions, contrats et marchés ; 6° Le contrat pluriannuel de performances conclu avec l'Etat ; 7° Les dépôts de marque
Article R163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21
Le seul changement d'exploitant ou de nom de marque d'une spécialité ne constitue pas, au sens du présent article, une modification des conditions d'inscription soumise à avis de la commission mentionnée à l'article R. 163-15.
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40
cours légal et pouvoir libératoire ; 3° De lutter contre la contrefaçon des pièces métalliques et procéder à leur expertise et à leur contrôle, dans les conditions prévues à l'article L. 162-2 ; 4° De fabriquer et commercialiser les instruments de marque
Article Annexes
La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile. 4.6.
Article Annexe I
Tonalité marquée.
Article Annexe
son activité le plus généralement : - en atelier de maintenance des véhicules des régies de transport de passagers ; - en atelier intégré des entreprises de transport de marchandises ; - en atelier des concessionnaires et agents des réseaux des marques
Article L811-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43
-Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou dans les îles Wallis, sous cette marque par
Marques de fabrique, de commerce ou de service Dépôt : - premier dépôt jusqu'à trois classes : 225,00 - renouvellement jusqu'à trois classes : 240,00 - par classe de produits ou de services (au-delà de trois) : 40,00 Supplément pour paiement tardif
Article 4
représentant désigné par chacun des comités régionaux et de dix membres choisis par le ministre chargé des travaux publics parmi les représentants des institutions et associations touristiques, des sociétés de transport en commun, ou les personnalités ayant marqué
Article 54
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée
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