RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ & BUCHO la réalisation d'un parcours virtuel du bateau "LA RECOUVRANCE" par vues panoramiques livrées sur CD-ROM; Le bon de commande précisait : Tous droits d'utilisation

, publié le 6 novembre 2025, par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a autorisé la direction interdépartementale de la police nationale à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 9 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images

A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de Lassy de mettre à disposition de la liste « Lassy, un village à votre image » la salle de motricité ou la salle de garderie de l’école ou la salle

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

titre de séjour : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - la préfète s'est cru liée par l'avis médical du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

à l'image sur les primes allouées par la fédération française de football pour l'utilisation des joueurs sélectionnés dans les équipes nationales.

au titre de l'utilisation de leurs archives sur vidéogrammes et par projection, sur première présentation de la facture de cette dernière.

ainsi, alors que la TLPE est assise sur la superficie exploitée du support, hors encadrement, et que la superficie taxable est celle du support utilisable, peu important que les inscription, forme ou image

ainsi, alors que la TLPE est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du support et que la superficie taxable est celle du support utilisable, peu important que les inscription, forme ou image

2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2026-61 du préfet des Ardennes du 26 janvier 2026, autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

la confidentialité de son contenu, au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dont l'adresse a été préalablement communiquée au demandeur. ".

administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images

administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images

administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images

L’autorité compétente répond à la demande d’accès dans un délai maximal de sept jours ou, en tout état de cause, en temps utile pour permettre à la personne de préparer sa défense.

Elle soutient avoir vainement sollicité sa convocation auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en vue de signer son contrat d'intégration républicaine.

avoir refusé de réintégrer sa cellule, n'est pas établie, alors que le visionnage de ces images de vidéoprotection aurait permis de confirmer sa version des faits ; - la sanction qui lui a été infligée