niveau de concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié, - le conditionnement des déchets de toute nature susceptibles de dégager des fibres d'amiante, - la vérification

de comptabilité par la 2ème brigade régionale de vérification de la direction régionale du Nord-Pas-de-Calais, portant sur la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 (pièces n 3.1 à 3.5) ; que

B... soutient que : - l’arrêté de suspension litigieux ne lui a été notifié que le 11 juin 2024, ce qui constitue un retard de notification électronique ; - la date de notification n’apparaît pas sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des salariés de l'APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande ont saisi le 4 novembre

expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé ». 11.

La vérification s'est réalisée de manière non permanente et aléatoire.

attestations discutées, qu'il a entendu trois des quatre auteurs d'attestations, recueillant des éléments objectifs pour le dernier auteur, demeurant en Espagne ; qu'à l'issue de ces auditions et vérifications

X... comme représentant des créanciers, alors que, selon le moyen, ce n'est que lorsque la signification à une personne morale a été faite sans fraude à un mandataire habilité, au moins en apparence, à

de partie civile, du chef de vol ; "aux motifs qu'au vu des éléments de l'information, M. de X... ne peut légitimement reprocher aux deux officiers ministériels de ne pas avoir procédé à des vérifications

dissimulation de sommes et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que les prévenus reprennent le moyen de nullité tiré du défaut de réception par la SNC AMELEK et Cie de l'avis de vérification

moyen : Attendu que la SA Chevignon fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente

moyen : Attendu que la SA Chevignon fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente

légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que, dans sa décision, la Commission ordonne que la société Wanadoo SA se soumette à une vérification

d'annulation des poursuites en ce qui concerne le délit de détention ou représentation d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique commis courant décembre 2002 ; "aux motifs qu'il apparaît

déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors qu'il apparaît

Pour autant, il ne développe aucun argument ni ne dépose aucune pièce probante pour attester de la réalité et de la crédibilité de l'apparence donnée par Monsieur Y...

de jeu et disposait d'un établissement secondaire à Port-Leucate ; qu'il est constant que la vérification de la comptabilité de cette entreprise a été précédée, en temps utile, d'un avis adressé au siège

de l'animal et ne prescrit aucun soin ", son activité d'échographie se limitant à " l'introduction d'une sonde dans le corps de l'animal, ce qui permet de dire, à la lecture des informations par un appareil

Il n'y a pas lieu de prendre en compte cet appareil dans les conséquences du sinistre » ; qu'en faisant figurer cet appareil dans leur état de perte, les époux X... ont bien commis une fausse déclaration

factures et des contrats falsifiés, trompé la société Slifac, pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou un bien quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît