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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4c93cdc6046d472ed3c7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par 2/4 Maître [S] [Adresse 4] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conduite par Maître [Q] [Adresse 4] 77100 Meaux, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par 2/4 Maître [B] [Adresse 3] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

U] [X] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Z] [M] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201221

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

lieu directement par la banque aux entreprises sur présentation de factures ou de situations de travaux validées par l'architecte de l'opération et acceptées par l'emprunteur » ; qu'en énonçant qu'il importait

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 27 janvier 2026, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 31 décembre 2025, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 14 mars 2026, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 31 décembre 2025, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 19 février 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 20 mars 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5d11cdc6046d47e7fa9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 1 er janvier 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 1 er janvier 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 6 janvier 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 28 février 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 28 décembre 2025, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 19 février 2026, date de la saisie sur compte bancaire infructueuse, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

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