SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, TEL QU'ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE M X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 mars 1986), que, de nuit, dans une agglomération, l'automobile de Mlle Y... heurta M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

L'INDEMNITE QUE Z..., EMPLOYE DE X..., RECONNU RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE, DANS UN ACCIDENT QU'IL AVAIT PROVOQUE EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE SON EMPLOYEUR, A LA FILLE MINEURE DE Y..., AVAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME X..., DESCENDUE D'UN AUTOBUS TRAVERSAIT LA CHAUSSEE QUAND ELLE FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LE VEHICULE CONDUIT PAR M BERNARD Y..., LEQUEL AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES

Y... et l'automobile de M. X... qui le suivait ; que, blessé, M. Y... demanda à M. X... et à la compagnie Assurances Générales de France la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, Y..., CONDUISANT A PIED SUR UN CHEMIN VERGLACE, UN TOMBEREAU TIRE PAR UN CHEVAL, FUT PROJETE SUR LE SOL ET BLESSE A LA SUITE DU HEURT DU TOMBEREAU PAR LA VOITURE AUTOMOBILE

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Z..., QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 2010, lors d'un rallye automobile organisé par l'association sportive automobile

X..., son automobile ayant heurté celle de M.

soutien de ses observations orales par lesquelles Mme [I] demande à la cour - d'infirmer le jugement dont appel, et statuant à nouveau, de - constater la discrimination syndicale dont elle a été victime

(Seine-et-Marne), 3°/ de la société Ile de France automobiles, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU à FOND, QUE M [B] [S] A, EN 1974, PROVOQUE UN ACCIDENT, EN CONDUISANT UN VEHICULE AUTOMOBILE, ET BLESSE LES EPOUX [K] ; QUE LA COMPAGNIE

a pour effet de limiter son droit à indemnisation dans la proportion de la moitié ; " alors que 1°) n'a pas la qualité de conducteur mais de piéton la victime d'un accident de la circulation qui a été

Dauphiné à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section C), au profit : 1°) de la société anonyme des AUTOMOBILES

demeurant ..., 2°/ Mlle Pierrette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1981 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile

FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE C / VEUVE X.... PRESIDENT : M. BLIN.- RAPPORTEUR : M. PARLANGE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. ROQUES ET RYZIGER. MEME ESPECE : 6 JANVIER 1965. REJET.

pris de la violation des articles L. 421-1 et R. 421-1 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors de cause le Fonds de garantie automobile