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7 207 résultats pour « volume d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Olivier Y

61372527cd5801467741b689

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

produit, alors qu'ils n'étaient pas pharmaciens ; "aux motifs que l'eau oxygénée à dix volumes est une préparation pharmaceutique, inscrite à la pharmacopée française, contenant des substances ayant

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Outre le système d'évacuation des eaux pluviales distinct et séparé de celui des eaux usées, il est prévu de doter chacun des huit lots à aménager d'une citerne enterrée, présentant un volume de stockage

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fe6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Pétroles Shell (société Shell) a assigné la Société des eaux

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53042

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

réaliser, concernant tant l’accès au logement et à ses extérieurs, que l’adaptation de celui-ci (incluant notamment et de façon non exhaustive l’accès à l’étage, l’agrandissement, la modification des volumes

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2328578_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

, « dans les défauts d’exécution du système d’assainissement de l’entrevoie, et plus particulièrement le [Fossé en Béton Préfabriqué à Barbacanes], anormalement fuyard et qui laisse s’infiltrer des volumes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd8428384b762e63960

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’ADRESSE ; > volume 4 : ascenseurs, escaliers, local vélo, local déchets, hall, sas et dégagements ; > volume 5 : local eau et local sous station ; > volume 6 : locaux techniques et transformateur EDF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par décision du 6 janvier 2016, le Juge des référés du Tribunal d'Instance de Limoges a statué pour l'essentiel ainsi : - ordonnons à la société SAUR de restaurer le débit normal et à plein volume de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

signé par les deux parties le 21 avril 2020 scellait une vente parfaite, les parties y étant expressément convenues que la société Distillerie [S] & Fils s'engageait à céder à la société Hennessy un volume

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100316

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

(la commune), qui exploite en régie le service de distribution de l'eau, de mettre en oeuvre une tarification ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé et lui a enjoint

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00393_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Si, au décours des opérations d'expertise, la commune a réalisé en 2019 quelques aménagements destinés à résorber le volume des eaux déversées en direction de la propriété du requérant, ces travaux se

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100317

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

(la commune), qui exploite en régie le service de distribution de l'eau, de mettre en oeuvre une tarification ne comportant pas de terme directement proportionnel au volume total consommé et lui a enjoint

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet ensemble immobilier correspond aux volumes 7, 8 et à des lots de copropriété du volume 4 appartenant au périmètre de l’association syndicale libre [Adresse 2] sise [Adresse 5] à [Localité 4].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00243

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

auprès de la société SDEI, aux droits de laquelle est venue la société Lyonnaise des eaux ; qu'une facture d'eau n'ayant pas été réglée, la société Lyonnaise des eaux a assigné les sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

captés, dès lors que l'autorisation d'exploiter l'eau de la rive droite portait sur des volumes supérieurs à ceux des puits fermés de la rive gauche ; que dès lors qu'elle constatait que les pesticides

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’EPT Plaine Commune fait valoir que l’existence de la fuite active à l’origine du désordre est constitutive d’un cas de force majeure au motif que, compte tenu du fort volume de consommation d’eau constaté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Hmax représente la hauteur maximale de chute de l'installation comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

; le rapprochement avec le volume classé double fin de la récolte faisait ressortir un excédent par rapport à la quantité normalement vinifiée de 359 hl 52 l volume ; sur ces 359 hl 52 l volume, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69678030cdc6046d4741b04d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

régler un problème d'électricité statique des cabines de poudrage, - Le 30 septembre 2020, non-exécution d'une directive concernant la recherche et l'achat d'un équipement nécessaire au contrôle du volume

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

pluviales situé à proximité du stade de Lanildut, par raccordement du refoulement dans la chambre d'un regard, les eaux traitées ainsi collectées dans le réseau d'eaux pluviales se rejetant alors dans

Source officielle