Le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 a relevé à 15 p. 100 le montant du complément temporaire attribué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.

Article 88

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 87, l'article 73 entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article D1233-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85

Code du travail

de travail en tenant lieu, le préfet du département où est situé l'établissement qui procède au licenciement ou à la rupture conventionnelle collective établit un titre de perception pour la contribution prévue au deuxième alinéa des articles L. 1233-87

Article R2353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 40

Code de la défense

acquérir, qui aura livré ou fait livrer, détenu ou fait détenir, transporté ou fait transporter, employé ou fait employer des produits explosifs en violation des prescriptions des articles R. 2352-47, R. 2352-74 à R. 2352-79 et R. 2352-81 à R. 2352-87

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

Code de la santé publique

-A titre exceptionnel, par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante

Article R212-10-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

Elles doivent avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation professionnelle et à l'obligation de déclaration mentionnée à l'article R. 212-87 du présent code.

Article 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 46

Code des douanes

Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux injonctions des agents des douanes. 2.

Article 13

—

Chaque liste de candidats comprend au moins autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, conformément à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 229-V.09

—

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article 10

—

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 50 % au moins des postes à pourvoir.

Article 5

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Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au moins des postes à pourvoir.

Article 2

—

La répartition des emplois à pourvoir par section du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP), section astronomie, section terre interne, section surfaces continentales, océan, atmosphère ainsi que leurs caractéristiques font l'objet d'une

Article 26

—

Ceux qui auront à se pourvoir, dans le courant de l'année, d'une patente supérieure à celle qu'ils auront d'abord obtenue, ne seront pas obligés à un nouveau droit proportionnel pour leurs maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques,

Article 2

—

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après ouverture du concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont

Article 3

—

l'Université Gustave Eiffel fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à pourvoir

Article 2

—

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours

Article 4

—

Cet arrêté précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés ainsi que la date limite de leur dépôt.

Article 7

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Article 1

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et du ministre chargé des anciens combattants fixe, pour chaque concours d’ouvriers professionnels et chaque concours de maîtres ouvriers des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le nombre de postes à pourvoir

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