AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "La Réunion aérienne", dont le siège est ...,

La société Mutuelle assurance instituteur France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de

le pourvoi, que l'entrepreneur de manutention opère pour le compte de celui qui aura requis ses services et sa responsabilité n'est engagée qu'envers celui-ci, qui a seul une action contre lui ; que,

vie de votre soeur nécessaire pour rendre les fonds disponibles, il faudrait organiser un rdv (nous pouvons nous déplacer au besoin) pour faire signer à votre soeur les ventes des contrats d'assurance

IARD, dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; La compagnie Via Assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar ; Les demandeurs au pourvoi principal

Par la voie de l'appel incident dans l'affaire n° 21NT03440 et par la requête n° 21NT03771, M.

du Mans IARD assurances mutuelles ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Adret énergie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

le pourvoi incident formé par la société Marocaine d'Assurances : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi éventuel de la société Marocaine d'Assurances provoqué par le pourvoi incident

SA, AGF MAT SA, ACE Europe NV SA, British and foreign marine insurance company Ltd, Winterthur assurances, Generali France assurances et Le Continent SA ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé

incident par mémoire déposé au greffe ; La société "Cabinet Peynet", demanderesse au pourvoi principal expose deux moyens de cassation ci-annexés ; La société Gaumont, demanderesse au pourvoi incident

Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai ; La compagnie Le Monde, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours deux moyens de cassation dont le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EUROPE MAISON, société aux droits de la société anonyme MAISON DES FAMILLES, dont

principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société 3M France et le moyen unique des pourvois incidents de la société Samu Auchan, de la société Sis assurances, de la

a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société Dimso industrie, demanderesse au pourvoi principal, expose le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La compagnie

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le Groupe des assurances nationales (GAN) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR

par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel n° H 17-24.454 contre le même arrêt ; Les sociétés Cofilm et Misa France, demanderesses au pourvoi principal n° H 17-24.454 invoquent, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie