classe 5e échelon 6e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e 5/6 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e

Article 37

—

acquise diminuée de 1 an. 6 e 8 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 5 e 6 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 4 e 5 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 3 e 4 e

Article 5

—

R215-6, Art. R215-10, Art. R228-14, Art. R671-3, Art. R752-4 -Code de la santé publique Art. R1312-12, Art. R1337-10, Art. R1419-1, Art. R5431-2, Art. R5437-2, Art. R5441-3 , Art. R5442-3, Art.

Article L711-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2, celles du titre premier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-5 à L. 713-8 et celles des articles L. 811-5, L. 811-6, L. 951-1, L. 951-2 , L. 951-2-1, L. 951-

Article 4

—

e 13 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4 e 13 e Moitié de l'ancienneté acquise 3 e 12 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 1 er 10 e Ancienneté acquise majorée de 1 an

Article 7

—

Article 46

—

- Arrêté du 30 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 26 avril 2002 Sct.

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

nationale au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3.

Article 10

—

Les documents justificatifs prévus à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les nom

Article 8

—

Les documents justificatifs mentionnés à l'article 6 doivent comporter les mentions suivantes : 1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ; 2° La raison sociale de l'entreprise d'assurance ; 3° Le numéro du contrat d'assurance ; 4° Les

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-654 du 19 juillet 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-640 du 9 juin 2009 Art. 5

Article 223 VW septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Pour l'application de l'article 223 VW sexies, constituent des revenus passifs : 1° Les dividendes ou équivalents ; 2° Les intérêts ou équivalents ; 3° Les loyers ; 4° Les redevances ; 5° Les rentes ; 6° Les plus-values nettes résultant de la cession

Article L5842-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Code général des collectivités territoriales

dans le département, ” ainsi que les mots : " à l'exception des syndicats de communes ” sont supprimés ; 3° Les 3° et 4° dudit I sont ainsi rédigés : " 3° 15 % par des représentants de l'assemblée de la Polynésie française, élus par celle-ci à la représentation

Article L6162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

A ce titre il procède aux contrôles et vérification qu'il juge opportuns et délibère sur : 1° Le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; 2° La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Article 11

—

Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article Annexe II

—

Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa uniquement) 3.4. Eaux pluviales - alinéas 3 à 10 2.2.14. Cuvettes de rétention 2.3. Recensement des potentiels de dangers 2.4.3. Propreté de l'installation 2.4.4.

Article R428-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : 1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ; 2° Chasser le gibier d'eau

Article 5

—

- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I, Art.

Article 8

—

- Arrêté du 6 juillet 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII II.

Article 51

—

. - Décret n°2008-498 du 26 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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