échelon - 949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850 850 850 Professeur de sport 7e échelon 979 - - - 1015 6e échelon 924 979 985 995 995 5e échelon 863 924 930 939 939 4e échelon 793 863 869 876 876 3e échelon

Article Annexe 1

—

DISPOSITIONS APPLICABLES Autorisation du préfet de département pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières en dehors de la continuité de l'urbanisation dans les communes littorales Code de l'urbanisme - 2e

Article 1

—

: 10e échelon : 450 : 9e échelon : 436 : 8e échelon : 416 : 7e échelon : 384 : 6e échelon : 365 : 5e échelon : 347 : 4e échelon : 328 : 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon

Article 19

—

conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller des affaires maritimes 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e

Article ANNEXE VII

—

:-----------------------------: : 9e niveau : 273 918 : : 8e niveau : 257 484 : : 7e niveau : 245 492 : : 6e niveau : 218 283 : : 5e niveau : 200 259 : : 4e niveau : 183 900 : : 3e

Article 1

—

au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS A compter du 1 er 6e échelon 479 5e échelon 449 4e échelon 406 3e

Article 1

—

applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon 566 4e échelon 535 3e

Article 2

—

technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique de première catégorie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

Article W 24

—

. - Le chauffage des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI, titre II, et de l'article W 26.

Article 4

—

techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonction au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Aide technique Aide technique 3e

Article 1

—

applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 935 5e échelon 871 4e échelon 841 3e

Article 33

—

de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-dessous se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR CENTRAL INSPECTEUR 5e 12e 4e 11e 3e

Article 8

—

durée passée dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelons 2 ans 4e, 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article 217-4.01

—

Guides médicaux Tout navire pratiquant une navigation de 1re, 2e ou 3e catégorie doit être pourvu du guide médical de bord agréé par le ministre chargé de la mer.

Article 1015

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code de procédure civile

Lorsqu'il est envisagé de relever d'office un ou plusieurs moyens, de rejeter un moyen par substitution d'un motif de pur droit relevé d'office à un motif erroné ou de prononcer une cassation sans renvoi, le président de la formation ou le ou les rapporteurs

Article 5

—

ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur d'études de 1re classe Ingénieur d'études de 1re classe 4e échelon 5e échelon 3e

Article 5

—

Article 16

—

- inférieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an.

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