LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21
Décisions mentionnant Article 1015 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 1015-1075.
David Ibbetson. A Historical Introduction to the Law of Obligations
Descheemaeker Eric. David Ibbetson. A Historical Introduction to the Law of Obligations. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 1005-1015.
Revue des revues
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cot Jean-Pierre, Bockel Alain, Brouillet Alain, Ferrari Pierre, Maisl Herbert, Manesse Jacques, Manin Philippe. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 1015-1057.