le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'agriculture et de la forêt

Article 2 : L'arrêté du directeur de l'office national des forêts en date du 14 septembre 1983 est annulé. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

l'environnement pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Vu 1°), sous le n° 126 719, la requête, enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, dont

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

REJET du pourvoi formé par : - l'Office national des forêts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des Landes, en date du 19 octobre 1987, qui, après condamnation de X...

EST DECEDEE LE 27 MARS 1973, QUE L'ACTIF SUCCESSORAL COMPRENAIT UNE FORET RECUEILLIE PAR MELLE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.