; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale

Si le juge d'instruction désigné par la chambre de l'instruction a mis en examen MM.

a constaté que la partie civile avait obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en revanche, André X... justifie que ses revenus se montent au total à 2 680,98 francs par mois ; que la consignation mise à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

La chambre de l'instruction a confirmé cette décision, après avoir tenu ses débats en audience publique, le 6 mars 2019 et rendu son délibéré le lendemain.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Déclarons l’instruction close.

du territoire et du ministre de la fonction publique fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police ; 2°

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens ou de crédit

N° R 20-86.137 F-D N° 00280 GM 2 FÉVRIER 2021 REJET M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[Y] tandis même que les quatre conditions cumulatives édictées par la circulaire précitée étaient réunies, la chambre de l'instruction a violé l'article 706-120 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en

, a ordonné une mesure d'instruction complémentaire.

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 10 mai 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de tentative d'assassinat, a confirmé