et 321-1 du code pénal, L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, 1382 du code civil, 2, 3, 6, 8, 10, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal de police de Dijon a déclaré M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une information, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 4 juin 2019, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de MM.

des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure

civile, ensemble l'article 117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, des articles L. 241-1 et L. 242-1 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a limité la somme allouée aux X

du code de procédure pénale, 313-1 du code pénal, 1382 devenu 1240 du code civil, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris 15 octobre 2019), M. [C], né à [Localité 2] (Sénégal) en 1964, a obtenu en 1982 la délivrance d'un certificat de nationalité. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

Faits et procédure 1.

, propre assureur de Mme [K], à la somme de 420 euros, la cour d'appel a violé les articles 419, 512 du code de procédure pénale et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 3 du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une opération militaire, M.

ainsi qu'à la société Mep chacune une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. 2.